L'Expert RH des collectivités territoriales

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Modèles et documentations juridiques

Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d’actes à télécharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Fiche pratique – Mise en place du nouveau Conseil Médical

Note pratique – Cas de saisine du conseil médical

Fiche pratique – Congés annuels et absence pour maladie

Maladie Professionnelle et accident de service

Fiche pratique – CITIS

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC01 – Arrêté de placement en CITIS

AC02 – Arrêté de placement en CITIS provisoire

AC03 – Arrêté de refus d’un CITIS

AC04 – Arrêté de réintégration à l’issue CITIS

AC05 – Arrêté d’imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail (CNRACL)

AC06 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

AC07 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC08 – Arrêté congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaires régime général (IRCANTEC)

AC09 – Arrêté congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC10 – Arrêté congé sans traitement pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC11 – Arrêté de réintégration à l’issue d’un accident de travail ou maladie professionnelle (IRCANTEC)

Maladie non professionnelle

Fiche pratique – Le congé maladie ordinaire (CMO)

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC12 – arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement CNRACL (jour de carence)

AC13 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLM plein ou demi traitement

AC14 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) CLM Fractionné

AC15 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLD plein ou demi traitement

AC16 – Arrêté réintégration après congé pour raison maladie

 

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC17 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

AC18 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Contractuel (jour-de-carence)

AC19 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) congé de grave maladie

  • Rappel à l’ordre

Courrier de rappel à l’ordre

  • Actes et documents relatifs à la procédure disciplinaire

Fiche pratique – Procédure disciplinaire contre un agent public

Trame de rapport disciplinaire

Modèle de procès-verbal de communication du dossier disciplinaire

  • Courriers d’information du déclenchement d’une procédure disciplinaire

Pour les fonctionnaires

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction du 1er groupe

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction avec conseil de discipline avec suspension conservatoire

Pour les contractuels de droit public

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction sans saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline et suspension conservatoire

  • Suspension conservatoire

DISCIP01 – Arrêté de suspension conservatoire d’un fonctionnaire

DISCIP02 – Arrêté de suspension conservatoire d’un contractuel de droit public

  • Actes infligeant la sanction disciplinaire

Pour les fonctionnaires

DISCIP03 – Avertissement

DISCIP04 – Blâme

DISCIP05 – Exclusion temporaire de 1 à 3 jours

DISCIP06 – Abaissement d’échelon

DISCIP07 – Radiation du tableau d’avancement

DISCIP08 – Exclusion temporaire 4 à 15 jours

DISCIP09 – Rétrogradation

DISCIP10 – Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans

DISCIP11 – Mise à la retraite d’office

DISCIP12 – Révocation

DISCIP13 – Stagiaire exclusion définitive du service

Pour les contractuels de droit public

DISCIP14 – Avertissement ou Blâme

DISCIP15 – Exclusion temporaire

DISCIP16 – Licenciement sans préavis ni indemnité

  • Mutation – Transfert – Mise à disposition

Fiche pratique – La mutation dans la fonction publique territoriale

DP01 – Acceptation mutation

DP02 – Transfert de personnel

DP03 – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

DP04 – Convention de mise à disposition d’un contractuel (CDI)

DP05 – Délibération pour approbation de la convention de mise à disposition

DP06 – Arrêté de mise à disposition

DP07 – Arrêté de mise à disposition auprès d’un service commun de police municipale

  • Démission

DP08 – Courrier acceptation démission

DP09 – Arrêté démission fonctionnaire

DP10 – Démission agent contractuel

  • Licenciement

DP11 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire CNRACL

DP12 – Arrêté licenciement Fonctionnaire CNRACL suite au refus d’un poste à l’issue d’un congé pour raison de santé

DP13 – Courrier d’information sur le licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire IRCANTEC

DP14 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions d’un fonctionnaire IRCANTEC

DP15 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire stagiaire

DP16 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique définitive d’un contractuel de droit public

DP17 – Arrêté licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

DP18 – Arrêté licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel de droit public

  • Retraite

DP19 – Arrêté mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

DP20 – Arrêté mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

DP21 – Arrêté mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

DP22 – Arrêté portant maintien en fonction au-delà de la limite d’âge

DP23 – Arrêté mise à la retraite pour invalidité

  • Radiation

DP24 – Arrêté radiation des effectifs suite à réintégration

DP25 – Arrêté radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

DP26 – Courrier mise en demeure au terme d’une période de disponibilité pour convenances personnelles

DP27 – Courrier mise en demeure au terme d’une période de disponibilité pour raison familiale

DP28 – Arrêté de radiation pour non réintégration à l’issue d’une période de disponibilité

DP29 – Courrier de mise en demeure pour absence injustifiée

DP30 – Arrêté radiation pour abandon de poste d’un fonctionnaire

DP31 – Arrêté radiation pour abandon de poste d’un contractuel de droit public

DP32 – Arrêté radiation pour cause de décès d’un fonctionnaire CNRACL

DP33 – Arrêté radiation pour cause de décès d’un agent IRCANTEC

  • Rupture conventionnelle

Fiche pratique – Rupture conventionnelle dans la FPT

Convention de rupture conventionnelle fonctionnaire

Convention de rupture conventionnelle contractuel de droit public

DP34 – Arrêté radiation pour cause de rupture conventionnelle