Assistants de prévention

Les assistants de prévention sont des acteurs essentiels de la prévention des risques professionnels. Ils en constituent le maillon de proximité. Afin de dynamiser leurs actions, le CDG60 anime le réseau départemental des assistants de prévention.

Désignation de l’assistant de prévention

Chaque collectivité quel que soit sa population ou son nombre d’agents doit disposer d’un assistant de prévention.

Cet agent est désigné par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent ses fonctions. Il ne peut donc s’agir d’un élu.

L’agent ainsi désigné reçoit de la part de l’autorité territoriale une lettre de cadrage précisant les missions qui lui sont confiées et les moyens dont il dispose pour les remplir. Il doit également bénéficier d’une formation initiale avant sa nomination puis d’une formation continue annuellement.

L’assistant de prévention est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.
• Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents.
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Au titre de cette mission, les assistants de prévention :

• Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
• Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

Ces fonctions s’exercent en collaboration avec les autres acteurs (médecins de prévention, ACFI, instances de concertation) et contribuent à l’élaboration de la politique de prévention menée par l’administration et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées par la collectivité. En effet l’AP accompagne le médecin et/ou l’infirmier lors des visites de locaux.

Une collectivité peut désigner, en fonction de son effectif et des orientations prévention, plusieurs assistants de prévention. Ces désignations peuvent permettent de disposer d’acteurs dans les différents secteurs d’activités de la collectivité.

En complément, dans les collectivités disposant d’un effectif conséquent ou des risques professionnels importants un autre acteur peut être désigné : le conseiller de prévention.

Le conseiller de prévention, contrairement à l’assistant de prévention qui ne dispose pas de compétences spécifiques en santé/sécurité, doit disposer de telles compétences. En effet les conseillers de prévention coordonnent les missions du ou des assistants de prévention. Dans notre département, très peu de collectivités disposent de cet acteur.

Le conseiller de prévention ou, à défaut, l’un des assistants de prévention est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHCST). Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.

Animation du réseau départemental des assistants de prévention

Le service hygiène sécurité invite les collectivités à signaler la désignation de leur(s) AP par courriel ou courrier. Ces données permettent ensuite au service hygiène sécurité de convier les assistants de prévention des collectivités de l’Oise à des réunions.

Ce réseau a pour objectifs de :

• Promouvoir l’action des assistants de prévention au sein des collectivités,
• Favoriser les collaborations entre les assistants de prévention d’un même territoire ou d’un même secteur d’activité,
• Accompagner les assistants de prévention dans la mise en œuvre de leurs missions.
• Transmettre et comprendre des actualités législatives ou réglementaires.

Pour faciliter l’information des AP et diffuser les messages, le service hygiène et sécurité publie via le site internet les dates de ces réunions.