CARRIÈRE, DÉONTOLOGIE ET LAÏCITÉ

Carrière 

Les agents peuvent légitimement se poser des questions d’ordre statutaire sur l’évolution de leur carrière ou leur situation personnelle.

Comment avoir une promotion ? Peut-on changer mes horaires de travail ? Quels sont mes droits pour bénéficier d’une formation ? …

Le Centre de Gestion de l’Oise est, ainsi, amené à répondre à vos questions.

Pour ce faire, les agents d’une collectivité ou d’un établissement public local affilié au Centre de Gestion de l’Oise ont la possibilité de poser par écrit leur question par mail à l’adresse demande.agent@cdg60.com sous réserve de démontrer leur qualité d’agent public d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local affilié au Centre de Gestion de l’Oise en transmettant la copie de l’acte juridique qui détermine leur dernière situation administrative (un arrêté pour un fonctionnaire ; un contrat pour un contractuel de droit public).

Dès confirmation de la qualité d’agent public d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local affilié au Centre de Gestion de l’Oise, une réponse sera :

• Soit apportée directement de manière générale si elle n’appelle pas de difficulté particulière ni de qualification juridique des faits .
• Soit apportée indirectement par l’intermédiaire de l’employeur après confirmation de l’agent si elle appelle une difficulté certaine et/ou une qualification juridique des faits. Dans ce cadre, la réponse ne sera pas confidentielle car elle sera apportée à l’employeur à charge pour ce dernier de la transmettre à l’agent dans un délai raisonnable de 15 jours.Toutefois, si l’employeur se refuse à transmettre cette réponse ou à la communiquer dans son intégralité, l’agent pourra alors, à l’issue de ce délai, solliciter le Pôle juridique et carrières qui lui adressera directement ladite réponse in extenso.

Un agent qui ne souhaite pas suivre cette procédure pourra se reporter à la FAQ statutaire du Centre de Gestion de l’Oise pour trouver la réponse à sa question ou se rapprocher d’une organisation syndicale.

Déontologie et Cumul d’activités et Référent Déontologue

Les demandes des agents relatives à la déontologie ou au cumul d’activités relèvent d’une procédure distincte et spécifique en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

Suis-je soumis au devoir de réserve même sur les réseaux sociaux ? Ai-je le droit de refuser un ordre de mon supérieur hiérarchique ? Puis-je accepter un cadeau d’un administré ? Puis-je créer une entreprise ? Comment quitter mon poste pour aller travailler dans le secteur privé ?, …

Les agents ont en effet la possibilité de solliciter, en toute confidentialité, le réfèrent déontologue du Centre de Gestion de l’Oise pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Pour ce faire, l’agent doit transmettre, avec sa demande, au référent déontologue :

• Le formulaire de saisine complété et signé.
• La copie de l’acte fixant sa dernière situation administrative (un arrêté pour un fonctionnaire ; un contrat pour un contractuel de droit public).

Le référent déontologue du Centre de Gestion de l’Oise peut être saisi exclusivement :

• par mail : referent.deontologue@cdg60.com
• par courrier : sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe intérieure portant la mention « Confidentiel »), à l’attention du Référent Déontologue – Centre de Gestion de l’Oise, 2 rue Jean Monnet, 60008 BEAUVAIS Cedex

Une réponse sera apportée à la demande dans un délai raisonnable à compter de la réception de la saisine.

S’il n’est pas en capacité de répondre immédiatement aux demandes, le référent déontologue les traitera en conformité avec les règles posées au Code des Relations entre le Public et l’Administration (articles L.110-1 et suivants), notamment :

• Accusé réception de la demande dans un délai de 15 jours pour une demande par courrier papier,
• En cas de saisine par voie électronique, accusé de réception électronique instantanée,
• Réponse dans un délai de 2 mois.

Laïcité et Référent laïcité

Les demandes des agents relatives au principe de laïcité relèvent d’une procédure distincte et spécifique en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

Suis-je soumis au devoir de neutralité religieuse ? Puise-je porter des signes religieux pendant le service ? Puise-je traiter différemment un agent ou un administré selon leur conviction religieuse ?, …

Les agents ont en effet la possibilité de solliciter, en toute confidentialité, le réfèrent laïcité du Centre de Gestion de l’Oise pour obtenir tout conseil utile, par une réponse écrite complète et confidentielle, à un agent public au respect du principe de laïcité.

Pour ce faire, l’agent doit transmettre, avec sa demande, au référent laïcité :

• Le formulaire de saisine complété et signé.
• La copie de l’acte fixant sa dernière situation administrative (un arrêté pour un fonctionnaire ; un contrat pour un contractuel de droit public).

Le référent laïcité du Centre de Gestion de l’Oise peut être saisi exclusivement :

• par mail : referent.deontologue@cdg60.com
• par courrier : sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe intérieure portant la mention « Confidentiel »), à l’attention du Référent Laïcité – Centre de Gestion de l’Oise, 2 rue Jean Monnet, 60008 BEAUVAIS Cedex

Une réponse sera apportée à la demande dans un délai raisonnable à compter de la réception de la saisine.

S’il n’est pas en capacité de répondre immédiatement aux demandes, le référent déontologue les traitera en conformité avec les règles posées au Code des Relations entre le Public et l’Administration (articles L.110-1 et suivants), notamment :

• Accusé réception de la demande dans un délai de 15 jours pour une demande par courrier papier,
• En cas de saisine par voie électronique, accusé de réception électronique instantanée,
• Réponse dans un délai de 2 mois.