Modèles et documentations juridiques
Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d’actes à télécharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.
Fiche pratique – Procédure d’avancement de grade à compter de 2021
AV01 – Délibération fixant les taux de promotion en cas d’avancement de grade
AV02 – Fiche navette avancement de grade agent intercommunal
AV03 – Arrêté fixant le tableau d’avancement de grade
AV04 – Arrêté portant avancement de grade (A B C)
AV05 – Arrêté portant avancement d’échelon à la cadence unique
Fiche pratique Agent de maîtrise 2022
Fiche pratique agent de police municipale 2022
Fiche pratique Catégorie C1, C2 et C3 2022
Fiche pratique – cadres d’emplois de catégorie B (NES)
Fiche pratique – cadres d’emplois des EJE et ASE
Fiche pratique – cadre d’emplois des attachés territoriaux
Fiche pratique – cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Fiche pratique – Mise en place du nouveau Conseil Médical
Maladie Professionnelle et accident de service
- Agent CNRACL affilié au régime spécial
AC01 – Arrêté de placement en CITIS
AC02 – Arrêté de placement en CITIS provisoire
AC03 – Arrêté de refus d’un CITIS
AC04 – Arrêté de réintégration à l’issue CITIS
AC05 – Arrêté d’imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail (CNRACL)
AC06 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle
AC07 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet
- Agent IRCANTEC affilié au régime général
AC08 – Arrêté congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaires régime général (IRCANTEC)
AC09 – Arrêté congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)
Maladie non professionnelle
Fiche pratique – Le congé maladie ordinaire (CMO)
- Agent CNRACL affilié au régime spécial
AC13 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLM plein ou demi traitement
AC14 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) CLM Fractionné
AC15 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLD plein ou demi traitement
AC16 – Arrêté réintégration après congé pour raison maladie
- Agent IRCANTEC affilié au régime général
AC19 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) congé de grave maladie
Fiche pratique – Congés annuels et absence pour maladie
AC24 – Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
AC25 – Congé de présence parentale
AC26 – Congé de solidarité familiale
AC34 – Arrêté de réintégration après un congé de présence parentale
AC35 – Arrêté d’octroi ou de renouvellement d’un congé parental
- Emploi non permanent
CONTR001 CDD accroissement temporaire d’activité CGFP
CONTR002 CDD accroissement saisonnier CGFP
- Emploi permanent
Procédure de recrutement des agents contractuels CDG60 V2
CONTR004 CDD remplacement agent indisponible CGFP
CONTR005 CDD vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire CGFP
CONTR006 CDD absence de cadre d’emplois de fonctionnaires CGFP
CONTR007 CDD pour les besoins des services ou la nature des fonctions (A, B, C) CGFP
CONTR008 CDD pour tous les emplois des communes de moins de 1000 hab et EPCI moins de 15000 hab CGFP
CONTR009 CDD pour tous les emplois des communes nouvelles CGFP
CONTR010 CDD pour tous les emplois inférieur à 17h30 CGFP
CONTR011 CDD commune moins de 2000 hab EPCI moins de 10000 hab CGFP
CONTR0012 CDD recrutement direct sur un emploi de direction CGFP
CONTR0013 CDI lors d’un renouvellement après 6 ans en CDD CGFP
CONTR0014 CDI en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou administration CGFP
CONTR0015 Avenant à un contrat de travail CGFP
CONTR0016 CDD travailleur handicapé CGFP
- Contrat de droit privé
CONTR017 – Contrat d’apprentissage
CONTR018 – Contrat Unique d’Insertion (PEC)
- Divers
- Mutation – Transfert – Mise à disposition
Fiche pratique – La mutation dans la fonction publique territoriale
DP03 – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
- Démission
DP04 – Démission agent contractuel
DP05 – Démission fonctionnaire
- Licenciement
DP06 – Licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions (IRCANTEC)
DP07 – Licenciement pour inaptitude physique définitive (Contractuel)
DP09 – Licenciement insuffisance professionnelle
- Retraite
DP09 – Mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL
DP10 – Mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC
DP11 – Mise à la retraite pour invalidité
DP12 – Mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL
- Radiation
DP13 – Radiation des effectifs suite à réintégration
DP14 – Radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité
DP15 – Radiation pour abandon de poste
Fiche pratique – Procédure disciplinaire contre un agent public
DISCIP02 – Exclusion temporaire de 1 à 3 jours
DISCIP03 – Abaissement d’échelon
DISCIP04 – Radiation du tableau d’avancement
DISCIP05 – Exclusion temporaire 4 à 15 jours
DISCIP07 – Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans
NOM01 – Maintien en stage dans l’attente de la CAP
NOM02 – Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A
NOM03 – Nomination par voie de mutation
NOM04 – Nomination sélection professionnelle
NOM05 – Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A
NOM06 – Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B
NOM07 – Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2
NOM08 – Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B
NOM09 – Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A
NOM10 – Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B
NOM11 – Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2
NOM12 – Nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1
ORGA01 – Modèle règlement intérieur
ORGA02 – Délibération instituant le télétravail
ORGA03 – Délibération instaurant l’entretien professionnel
ORGA04 – Modèle de compte-rendu d’entretien professionnel
ORGA05 – Délibération portant création d’un emploi permanent (TC ou TNC)
ORGA07 – Délibération portant création emploi d’un non permanent / Contrat de projet
ORGA08 – Délibération portant modification du temps de travail d’un emploi
ORGA09 – Délibération sur les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)
ORGA11 – Délibération instaurant le CET
ORGA12 – Délibération mettant en place le temps partiel
ORGA13 – Délibération sur l’organisation du temps de travail
ORGA14 – Délibération de principe pour le remplacement d’agents momentanément absents
- Disponibilité
Fiche pratique – La disponibilité d’office pour raison de santé
DISP01 – Disponibilité de droit pour raisons familiales
DISP02 – Disponibilité pour convenance personnelle ou création d’entreprise
DISP03 – Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d’entreprise
DISP04 – Réintégration après une période de disponibilité
DISP05 – Maintien en disponibilité faute d’emploi vacant
DISP07 – Disponibilité d’office pour raison de santé
DISP08 – Réintégration après disponibilité d’office pour raison de santé
- Détachement
DISP10 Recrutement par voie de détachement
DISP11 Intégration après détachement
DISP12 Détachement collaborateur de cabinet
PRIME001 – Délibération instaurant le RIFSEEP
PRIME002 – Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP
PRIME006 – Attribution GIPA 2022
PRIME007 – Attribution d’une NBI
PRIME009 – Délibération instaurant l’IHTS
PRIME010 – Délibération instaurant une prime de responsabilité
PRIME011 – Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
PRIME012 – Attribution prime de responsabilité
PRIME013 – Attribution prime de service et de rendement
PRIM0015 – Délibération au forfait mobilités durables
PRIME016 – Délibération instaurant la majoration des heures complémentaires
Fiche pratique – Le temps partiel thérapeutique
TP01 – Octroi d’un temps partiel de droit suite à la naissance (ou l’adoption) d’un enfant
TP02 – Octroi d’un temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant
TPT01 – Autorisation initiale de temps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL
TPT02 – Prolongation de temps partiel thérapeutique CNRACL
TPT03 – Autorisation de temps partiel thérapeutique Agent IRCANTEC