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Modèles et documentations juridiques

Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d’actes à télécharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Fiche pratique – Mise en place du nouveau Conseil Médical

Maladie Professionnelle et accident de service

Fiche pratique – CITIS

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC01 – Arrêté de placement en CITIS

AC02 – Arrêté de placement en CITIS provisoire

AC03 – Arrêté de refus d’un CITIS

AC04 – Arrêté de réintégration à l’issue CITIS

AC05 – Arrêté d’imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail (CNRACL)

AC06 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

AC07 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC08 – Arrêté congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaires régime général (IRCANTEC)

AC09 – Arrêté congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC10 – Arrêté congé sans traitement pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC11 – Arrêté de réintégration à l’issue d’un accident de travail ou maladie professionnelle (IRCANTEC)

Maladie non professionnelle

Fiche pratique – Le congé maladie ordinaire (CMO)

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC12 – arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement CNRACL (jour de carence)

AC13 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLM plein ou demi traitement

AC14 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) CLM Fractionné

AC15 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLD plein ou demi traitement

AC16 – Arrêté réintégration après congé pour raison maladie

 

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC17 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

AC18 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Contractuel (jour-de-carence)

AC19 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) congé de grave maladie