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Modèles d’actes juridiques

Le CDG60 met à votre disposition plusieurs modèles d’actes à télécharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Pack recrutement des fonctionnaires

NOMINATION STAGIAIRE

NOM-STAG-01 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A

NOM-STAG-02 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B

NOM-STAG-03 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2

NOM-STAG-04 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1

NOM-DET-01 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A

NOM-DET-02 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B

NOM-DET-03 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2

NOM-STAG-08 – Arrêté de prorogation de stage

NOM-STAG-09 – Arrêté de prolongation de stage

NOM-STAG-10 – Arrêté de maintien en stage dans l’attente de la CAP

NOM-DET-04 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A

NOM-DET-05 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B

NOMINATION TITULAIRE

TIT-01 – Arrêté de titularisation (temps complet et non complet) Cat. A

TIT-02 – Arrêté de titularisation (temps complet et non complet) Cat. B

TIT03 – Arrêté de titularisation (temps complet et non complet) Cat. C

TIT-04 – Arrêté de titularisation après réussite à un concours (C2)

TIT-05 – Arrêté de titularisation après détachement pour stage pour promotion interne

NOM-01 – Arrêté de nomination d’un agent intercommunal déjà titulaire

NOM-02 – Arrêté de nomination par voie de mutation

NOM-DET-06 – Arrêté de nomination par voie de détachement

NOM-DET-07 – Arrêté de nomination par intégration directe après détachement

NOM-DET-08 – Arrêté de nomination par voie de détachement sur emploi fonctionnel

CONTRAT SUR EMPLOI PUBLIC NON PERMANENT

CONTR-01 CDD d’accroissement temporaire d’activité

CONTR-02 CDD d’accroissement saisonnier

CONTR-03 CDD de projet

CONTRAT SUR EMPLOI PUBLIC PERMANENT

Procédure de recrutement des agents contractuels CDG60 V2

  • Recrutement pour pourvoir de manière temporaire un emploi permanent

Délibération de principe autorisant à recruter des agents contractuels de droit public pour le remplacement d’agents momentanément indisponibles

CONTR-04- CDD de remplacement d’un agent momentanément indisponible

CONTR-05- CDD de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

  • Recrutement pour pourvoir en permanence un emploi permanent

CONTR-06- CDD absence de cadre d’emplois de fonctionnaires

CONTR-07- CDD pour les besoins des services ou la nature des fonctions (A, B, C)

CONTR-08- CDD pour tous les emplois des communes de moins de 1000 hab et EPCI moins de 15000 hab

CONTR-09- CDD pour tous les emplois des communes nouvelles

CONTR-10- CDD pour tous les emplois inférieur à 17h30

CONTR-11- CDD commune moins de 2000 hab EPCI moins de 10000 hab

CONTR-12- CDD recrutement direct sur un emploi de direction

CONTR-13- CDI lors d’un renouvellement après 6 ans en CDD

CONTR-14- CDI en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou administration

CONTR-15- Avenant à un contrat de travail

CONTR-16- CDD travailleur en situation de handicap

CONTRA-17- CDD recrutement d’un secrétaire général de mairie art. L.332-8 7°

CONTRAT DE DROIT PRIVE

Délibération sur le recours à l’apprentissage

CONTR-18- Contrat d’apprentissage

CONTR-19- Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC)

DIVERS

CONTR-20- Recrutement d’un vacataire

CONTR-21- Certificat de travail

REMUNERATION OBLIGATOIRE

Fiche juridique – RIFSEEP

REM01 – Délibération attribuant le RIFSEEP

REM02 – Arrêté d’attribution de l’IFSE

REM03 – Arrêté d’attribution du CIA

REM04 – Arrêté d’attribution de l’IAT

REM05 – Arrêté d’attribution d’une NBI

REM06 – Arrêté d’attribution d’une NBI secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants

REM07 – Arrêté de retrait d’une NBI

REM08 – Arrêté d’attribution de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

REM09 – Délibération instaurant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres

REM10 – Arrêté d’attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres

REM11 – Arrêté d’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres

REM12 – Arrêté d’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres (première application en 2025)

REMUNERATION FACULTATIVE

REM11 – Délibération instaurant l’IHTS

REM12 – Délibération portant majoration des heures complémentaires

REM13 – Délibération instaurant le forfait mobilités durables

COMPLÉMENT DE REMUNERATION

  • Protection sociale complémentaire

REM14 – Délibération relative à la mise en place d’une convention de participation

REM15 – Délibération relative à la mise en place de la labellisation

REM16 – Délibération adhésion à une convention de participation conclue par le CDG60

  • Action sociale

REM17 – Délibération instaurant une prestation d’action sociale

  • Avantages en nature

REM18 – Délibération attribuant des véhicules (de fonction, de service, …)

REM19 – Délibération attribuant un logement de fonction

REM20 – Arrêté portant convention d’occupation précaire avec astreinte

REM21 – Arrêté mettant un terme à l’occupation précaire avec astreinte

Fiche pratique – Mise en place du nouveau Conseil Médical

Note pratique – Cas de saisine du conseil médical

Fiche pratique – Congés annuels et absence pour maladie

Courrier de mandatement d’un médecin agréé dans le cadre d’une contre-expertise médicale au cours d’un arrêt maladie

Courrier de convocation à une expertise médicale (pour un fonctionnaire CNRACL)

Courrier de convocation à une expertise médicale (pour un fonctionnaire IRCANTEC)

Courrier de convocation à une expertise médicale (pour un contractuel de droit public)

Courrier de mise en demeure après une absence injustifiée à une contre-expertise médicale

Courrier de mise en demeure de reprise de fonction après une contre-expertise médicale

ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Fiche pratique – CITIS

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC01 – Arrêté de placement en CITIS

AC02 – Arrêté de placement en CITIS provisoire

AC03 – Arrêté de refus d’un CITIS

AC04 – Arrêté de réintégration à l’issue CITIS

AC05 – Arrêté d’imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail (CNRACL)

AC06 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

AC07 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC08 – Arrêté congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaires régime général (IRCANTEC)

AC09 – Arrêté congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC10 – Arrêté congé sans traitement pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC11 – Arrêté de réintégration à l’issue d’un accident de travail ou maladie professionnelle (IRCANTEC)

MALADIE NON PROFESSIONNELLE

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC12 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) d’un CMO

AC13 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLM plein ou demi traitement

AC14 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) CLM Fractionné

AC15 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLD plein ou demi traitement

AC16 – Arrêté réintégration après congé pour raison maladie

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC17 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

AC18 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Contractuel (jour-de-carence)

AC19 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) congé de grave maladie

  • Rappel à l’ordre

Courrier de rappel à l’ordre

  • Actes et documents relatifs à la procédure disciplinaire

Fiche pratique – Procédure disciplinaire contre un agent public

Trame de rapport disciplinaire

Modèle de procès-verbal de communication du dossier disciplinaire

  • Courriers d’information du déclenchement d’une procédure disciplinaire

Pour les fonctionnaires

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction du 1er groupe

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction avec conseil de discipline avec suspension conservatoire

Pour les contractuels de droit public

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction sans saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline et suspension conservatoire

  • Suspension conservatoire

DISCIP01 – Arrêté de suspension conservatoire d’un fonctionnaire

DISCIP02 – Arrêté de suspension conservatoire d’un contractuel de droit public

  • Actes infligeant la sanction disciplinaire

Pour les fonctionnaires

DISCIP03 – Avertissement

DISCIP04 – Blâme

DISCIP05 – Exclusion temporaire de 1 à 3 jours

DISCIP06 – Abaissement d’échelon

DISCIP07 – Radiation du tableau d’avancement

DISCIP08 – Exclusion temporaire 4 à 15 jours

DISCIP09 – Rétrogradation

DISCIP10 – Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans

DISCIP11 – Mise à la retraite d’office

DISCIP12 – Révocation

DISCIP13 – Stagiaire exclusion définitive du service

Pour les contractuels de droit public

DISCIP14 – Avertissement ou Blâme

DISCIP15 – Exclusion temporaire

DISCIP16 – Licenciement sans préavis ni indemnité

  • Mutation – Transfert – Mise à disposition

Fiche pratique – La mutation dans la fonction publique territoriale

DP01 – Acceptation mutation

DP02 – Transfert de personnel

DP03 – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

DP04 – Convention de mise à disposition d’un contractuel (CDI)

DP05 – Délibération pour approbation de la convention de mise à disposition

DP06 – Arrêté de mise à disposition

DP07 – Arrêté de mise à disposition auprès d’un service commun de police municipale

  • Démission

DP08 – Courrier acceptation démission

DP09 – Arrêté démission fonctionnaire

DP10 – Démission agent contractuel

  • Licenciement

DP11 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire CNRACL

DP12 – Arrêté licenciement Fonctionnaire CNRACL suite au refus d’un poste à l’issue d’un congé pour raison de santé

DP13 – Courrier d’information sur le licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire IRCANTEC

DP14 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions d’un fonctionnaire IRCANTEC

DP15 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire stagiaire

DP16 – Arrêté licenciement pour inaptitude physique définitive d’un contractuel de droit public

DP17 – Arrêté licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

DP18 – Arrêté licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel de droit public

  • Retraite

DP19 – Arrêté mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

DP20 – Arrêté mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

DP21 – Arrêté mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

DP22 – Arrêté portant maintien en fonction au-delà de la limite d’âge

DP23 – Arrêté mise à la retraite pour invalidité

  • Radiation

DP24 – Arrêté radiation des effectifs suite à réintégration

DP25 – Arrêté radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

DP26 – Courrier mise en demeure au terme d’une période de disponibilité pour convenances personnelles

DP27 – Courrier mise en demeure au terme d’une période de disponibilité pour raison familiale

DP28 – Arrêté de radiation pour non réintégration à l’issue d’une période de disponibilité

DP29 – Courrier de mise en demeure pour absence injustifiée

DP30 – Arrêté radiation pour abandon de poste d’un fonctionnaire

DP31 – Arrêté radiation pour abandon de poste d’un contractuel de droit public

DP32 – Arrêté radiation pour cause de décès d’un fonctionnaire CNRACL

DP33 – Arrêté radiation pour cause de décès d’un agent IRCANTEC

  • Rupture conventionnelle

Fiche pratique – Rupture conventionnelle dans la FPT

Convention de rupture conventionnelle fonctionnaire

Convention de rupture conventionnelle contractuel de droit public

DP34 – Arrêté radiation pour cause de rupture conventionnelle

 

TIT04 – Arrêté refus de titularisation