Modèles et documentations juridiques

Fiche pratique – Procédure d’avancement de grade à compter de 2021

AV01 – Délibération fixant les taux de promotion en cas d’avancement de grade

AV02 – Fiche navette avancement de grade agent intercommunal

AV03 – Arrêté fixant le tableau d’avancement de grade

AV04 – Arrêté portant avancement de grade (A B C)

AV05 – Arrêté portant avancement d’échelon à la cadence unique

Fiche pratique Agent de maîtrise 2022

Fiche pratique agent de police municipale 2022

Fiche pratique Catégorie C1, C2 et C3 2022

Fiche pratique – cadres d’emplois de catégorie B (NES)

Fiche pratique – cadres d’emplois des EJE et ASE

Fiche pratique – cadre d’emplois des attachés territoriaux

Fiche pratique – cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Fiche pratique – Mise en place du nouveau Conseil Médical

Maladie Professionnelle et accident de service

Fiche pratique – CITIS

• Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC01 – Arrêté de placement en CITIS

AC02 – Arrêté de placement en CITIS provisoire

AC03 – Arrêté de refus d’un CITIS

AC04 – Arrêté de réintégration à l’issue CITIS

AC05 – Arrêté d’imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail (CNRACL)

AC06 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

AC07 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

• Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC08 – Arrêté congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaires régime général (IRCANTEC)

AC09 – Arrêté congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC10 – Arrêté congé sans traitement pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

AC11 – Arrêté de réintégration à l’issue d’un accident de travail ou maladie professionnelle (IRCANTEC)

Maladie non professionnelle

Fiche pratique – Le congé maladie ordinaire (CMO)

• Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC12 – arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement CNRACL (jour de carence)

AC13 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLM plein ou demi traitement

AC14 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) CLM Fractionné

AC15 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLD plein ou demi traitement

AC16 – Arrêté réintégration après congé pour raison maladie

• Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC17 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

AC18 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Contractuel (jour-de-carence)

AC19 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) congé de grave maladie

Fiche pratique – Congés annuels et absence pour maladie

AC22 – Congé de formation

AC23 – Congé de maternité

AC24 – Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

AC25 – Congé de présence parentale

AC26 – Congé de solidarité familiale

AC34 – Arrêté de réintégration après un congé de présence parentale

AC35 – Arrêté d’octroi ou de renouvellement d’un congé parental

• Emploi non permanent

CONTR001 CDD accroissement temporaire d’activité CGFP

CONTR002 CDD accroissement saisonnier CGFP

CONTR003 CDD de projet CGFP

• Emploi permanent

Procédure de recrutement des agents contractuels CDG60 V2

CONTR004 CDD remplacement agent indisponible CGFP

CONTR005 CDD vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire CGFP

CONTR006 CDD absence de cadre d’emplois de fonctionnaires CGFP

CONTR007 CDD pour les besoins des services ou la nature des fonctions (A, B, C) CGFP

CONTR008 CDD pour tous les emplois des communes de moins de 1000 hab et EPCI moins de 15000 hab CGFP

CONTR009 CDD pour tous les emplois des communes nouvelles CGFP

CONTR010 CDD pour tous les emplois inférieur à 17h30 CGFP

CONTR011 CDD commune moins de 2000 hab EPCI moins de 10000 hab CGFP

CONTR0012 CDD recrutement direct sur un emploi de direction CGFP

CONTR0013 CDI lors d’un renouvellement après 6 ans en CDD CGFP

CONTR0014 CDI en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou administration CGFP

CONTR0015 Avenant à un contrat de travail CGFP

CONTR0016 CDD travailleur handicapé CGFP

• Contrat de droit privé

CONTR017 – Contrat d’apprentissage

CONTR018 – Contrat Unique d’Insertion (PEC)

• Divers

CONTR022 – Recrutement d’un vacataire

CONTR023 – Certificat de travail

Fiche pratique – La déontologie dans la FPT

Fiche pratique – Cumul d’activités et de rémunérations des agents publics

Formulaire de demande d’autorisation d’exercice d’une activité accessoire

• Mutation – Transfert – Mise à disposition

Fiche pratique – La mutation dans la fonction publique territoriale

DP01 – Acceptation mutation

DP02 – Transfert de personnel

DP03 – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

• Démission

DP04 – Démission agent contractuel

DP05 – Démission fonctionnaire

• Licenciement

DP06 – Licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions (IRCANTEC)

DP07 – Licenciement pour inaptitude physique définitive (Contractuel)

DP08 – Arrêté licenciement Fonctionnaire CNRACL suite au refus d’un poste à l’issue d’un congé pour raison de santé

DP09 – Licenciement insuffisance professionnelle

• Retraite

DP09 – Mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

DP10 – Mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

DP11 – Mise à la retraite pour invalidité

DP12 – Mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

• Radiation

DP13 – Radiation des effectifs suite à réintégration

DP14 – Radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

DP15 – Radiation pour abandon de poste

DP 16 – Radiation pour cause de décès CNRACL

DP17 – Radiation pour cause de décès IRCANTEC

Fiche pratique – Procédure disciplinaire contre un agent public

DISCIP01 – Blâme

DISCIP02 – Exclusion temporaire de 1 à 3 jours

DISCIP03 – Abaissement d’échelon

DISCIP04 – Radiation du tableau d’avancement

DISCIP05 – Exclusion temporaire 4 à 15 jours

DISCIP06 – Rétrogradation

DISCIP07 – Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans

DISCIP08 – Mise à la retraite d’office

DISCIP09 – Révocation

DISCIP10 – Stagiaire exclusion définitive du service

LDG01 – Trame simplifiée de LDG

LDG02 – Trame complète de LDG

LDG03 – Arrêté de l’autorité fixant les LDG

NOM01 – Maintien en stage dans l’attente de la CAP

NOM02 – Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A

NOM03 – Nomination par voie de mutation

NOM04 – Nomination sélection professionnelle

NOM05 – Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A

NOM06 – Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B

NOM07 – Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2

NOM08 – Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B

NOM09 – Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A

NOM10 – Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B

NOM11 – Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2

NOM12 – Nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1

NOM13 – Nomination temps complet et non complet après concours avec dispense de stage de droit Cat. B NES

NOM14 – Prorogation de stage

NOM15 – Nomination d’un agent intercommunal déjà titulaire

ORGA01 – Modèle règlement intérieur

ORGA02 – Délibération instituant le télétravail

ORGA03 – Délibération instaurant l’entretien professionnel

ORGA04 – Modèle de compte-rendu d’entretien professionnel

ORGA05 – Délibération portant création d’un emploi permanent (TC ou TNC)

ORGA06 – Délibération portant création d’un emploi non permanent / accroissement temporaire ou saisonnier

ORGA07 – Délibération portant création emploi d’un non permanent / Contrat de projet

ORGA08 – Délibération portant modification du temps de travail d’un emploi

ORGA09 – Délibération sur les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF)

ORGA10 – Délibération instaurant une indemnité de départ volontaire dans le cadre d’une opération de réorganisation du service

ORGA11 – Délibération instaurant le CET

ORGA12 – Délibération mettant en place le temps partiel

ORGA13 – Délibération sur l’organisation du temps de travail

ORGA14 – Délibération de principe pour le remplacement d’agents momentanément absents

• Disponibilité

Fiche pratique – La disponibilité d’office pour raison de santé

DISP01 – Disponibilité de droit pour raisons familiales

DISP02 – Disponibilité pour convenance personnelle ou création d’entreprise

DISP03 – Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d’entreprise

DISP04 – Réintégration après une période de disponibilité

DISP05 – Maintien en disponibilité faute d’emploi vacant

DISP06 Disponibilité d’office pour raisons de santé à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement

DISP07 – Disponibilité d’office pour raison de santé

DISP08 – Réintégration après disponibilité d’office pour raison de santé

• Détachement

DISP09 Mise en détachement

DISP10 Recrutement par voie de détachement

DISP11 Intégration après détachement

DISP12 Détachement collaborateur de cabinet

DISP13 – Détachement emploi fonctionnel

DISP14 – Fin de détachement emploi fonctionnel

Fiche pratique – RIFSEEP

PRIME001 – Délibération instaurant le RIFSEEP

PRIME002 – Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEEP

PRIME003 – Attribution IAT

PRIME004 – Attribution IFSE

PRIME005 – Attribution CIA

PRIME006 – Attribution GIPA 2022

PRIME007 – Attribution d’une NBI

PRIME008 – Retrait d’une NBI

PRIME009 – Délibération instaurant l’IHTS

PRIME010 – Délibération instaurant une prime de responsabilité

PRIME011 – Délibération instaurant une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

PRIME012 – Attribution prime de responsabilité

PRIME013 – Attribution prime de service et de rendement

PRIME014 – Attribution d’une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

PRIM0015 – Délibération au forfait mobilités durables

PRIME016 – Délibération instaurant la majoration des heures complémentaires

AC30 – Arrêté d’octroi d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR)

DISP15 – Reclassement par détachement pour inaptitude physique

Fiche pratique – Rupture conventionnelle dans la FPT

RC01 – Convention de rupture conventionnelle fonctionnaire

RC02 – Convention de rupture conventionnelle contractuel de droit public

Fiche pratique – Le temps partiel thérapeutique

TP01 – Octroi d’un temps partiel de droit suite à la naissance (ou l’adoption) d’un enfant

TP02 – Octroi d’un temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant

TP03 – Octroi d’un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale

TPT01 – Autorisation initiale de temps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL

TPT02 – Prolongation de temps partiel thérapeutique CNRACL

TPT03 – Autorisation de temps partiel thérapeutique Agent IRCANTEC

TPT04 – Réintégration après un temps partiel thérapeutique

TIT01 – Titularisation temps complet et non complet Cat. A

TIT02 – Titularisation temps complet et non complet Cat. B

TIT03 – Titularisation temps complet et non complet Cat. C

TIT04 – Arrêté refus de titularisation

DIV01 – Reconstitution de carrière

AC31 – Absence de service fait

DIV02 – Délibération portant remise gracieuse

DIV03 – Délibération instaurant une protection sociale complémentaire Labellisation

DIV04 – Délibération instaurant une protection sociale complémentaire convention de participation