COMPRENDRE LA RETRAITE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les agents de la Fonction Publique Territoriale relèvent de régimes de retraite distincts, selon leur statut et leur temps de travail.

Deux régimes de retraite spécifiques

Les agents territoriaux sont affiliés à l’un des deux régimes suivants :

• Le régime spécial : composé d’un régime de base (CNRACL) et d’un régime supplémentaire (RAFP).
• Le régime général : composé d’un régime de base (CARSAT) et d’un régime complémentaire (IRCANTEC).

Si ces régimes partagent des principes communs (âge légal de départ, nombre de trimestres requis, application de décote/surcote), ils présentent également des spécificités, notamment en matière de départ anticipé et de calcul de pension.

QUI EST AFFILIE A LA CNRACL ?

L’affiliation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) concerne les fonctionnaires stagiaires et titulaires occupant un emploi dont le temps de travail hebdomadaire atteint au moins :

• 28 heures pour les agents territoriaux,
• 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique,
• 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique.

Le temps de travail peut être cumulé pour les agents exerçant dans plusieurs collectivités.

Chaque collectivité territoriale doit procéder à l’affiliation de son agent dès que les conditions sont remplies (nomination, mutation, changement de temps de travail…) et assurer le paiement des cotisations correspondantes.

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Le Centre de Gestion de l’Oise (CDG60) a noué un partenariat avec la CNRACL pour accompagner les collectivités affiliées dans la gestion des dossiers de retraite de leurs agents.

Les services proposés

Grâce à ce partenariat, le CDG60 met à disposition une correspondante spécialisée, qui assure :

• Un accompagnement personnalisé des employeurs affiliés (par téléphone, courrier ou rendez-vous).
• L’organisation de réunions d’information et d’ateliers pratiques dédiés aux collectivités.
• Le contrôle et la validation des dossiers en ligne (rétablissements, régularisations, liquidation de pension, etc.).
• La réalisation d’études personnalisées : droits acquis, estimations de pension, simulations de départ.
• L’information et l’orientation des agents actifs.

Droit à l’information : un outil à disposition

Les collectivités doivent obligatoirement saisir la carrière de leurs agents sur PEP’S, la plateforme dédiée. Pour faciliter cette démarche, la correspondante du CDG60 organise chaque année des ateliers de formation d’une demi-journée à destination des secrétaires de mairie et gestionnaires RH. Vous souhaitez y participer? inscrivez-vous dès maintenant aux sessions 2025 : https://www.cdg60.com/sessions-cnracl-2025/

• Vous êtes employeur, retrouvez ici la boite à outils proposée par la CNRACL pour vous accompagner dans les démarches.
• Vous êtes agent, retrouvez ici les informations proposées par la CNRACL pour vous accompagner dans vos démarches. Le CDG60 propose également des réunions d’information destinées aux fonctionnaires relevant de la CNRACL et approchant de l’âge de la retraite. Toutes les conditions d’inscription ici : https://www.cdg60.com/invitation-aux-reunions-dinformation-sur-la-retraite-pour-les-agents-relevant-de-la-cnracl/

Vous êtes employeur et- vous avez des questions ? ou Besoin d’un accompagnement ? N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès de Martine GARNIER, cnracl-retraite@cdg60.com, notre correspondante retraite du CDG60. Nous sommes là pour vous aider !