Calcul des droits de retraite

Les agents de la Fonction Publique Territoriale ne relèvent pas des mêmes organismes en matière de retraite.

Retraite CNRACL

Il existe deux régimes distincts de retraite :

• Un régime spécial qui associe un régime de base (CNRACL) et un régime supplémentaire (RAFP)
• Un régime général qui associe un régime général (CARSAT) et un régime complémentaire (IRCANTEC)

Ces régimes sont régis par des principes communs (âge légal de départ en retraite, nombre de trimestres, décote/surcote) mais comportent des différences (départs anticipés, bases de calcul de la pension…).

Sont obligatoirement affiliés auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales les fonctionnaires stagiaires et titulaires occupant un emploi dont le temps de travail hebdomadaire, est au moins égal :

• à 28 heures
• à 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique
• à 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique

(Le temps d’emploi peut être cumulé pour les agents intercommunaux, pluri communaux et polyvalent)

Chaque collectivité territoriale doit procéder à l’affiliation de son agent (nomination stagiaire, recrutement par mutation, changement de temps d’emploi, …) dès lors que les conditions sont remplies et s’acquitter des cotisations.

Le Centre de Gestion de l’Oise a conclu un partenariat avec la Caisse National de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL). Ce partenariat permet aux collectivités affiliées d’être accompagnées par un agent du Centre de Gestion dans les différentes étapes de l’affiliation d’un agent jusqu’au dossier de retraite.
La correspondante du CDG a pour fonction d’assurer le relais en matière d’information et de traitement des dossiers entre la CNRACL et les collectivités affiliées au CDG.

Partenariat CNRACL

Missions exercées :

• Accompagner, informer par téléphone, courriers, rendez-vous les employeurs affiliés au CDG,
• Organisation de réunion d’information et d’ateliers pratiques auprès des employeurs affiliés au CDG,
• Contrôle de divers dossiers en ligne ainsi que les validations, rétablissements, régularisations
• Compléter divers dossiers dématérialisés, tel que la liquidation de pension,
• Études personnalisées des droits acquis, des possibilités de départ, estimations de pensions sur rendez-vous,
• Informer les actifs.

Dans le cadre du droit à l’information
Les collectivités ont l’obligation de saisir la carrière de leurs agents sur le site PEP’S
Afin de vous accompagner, la correspondante organise annuellement sur plusieurs jours des ateliers d’une demi-journée pour les secrétaires de mairie et les gestionnaires RH.

N’hésitez pas à poser vos questions et/ou solliciter un rendez-vous.