Documentations juridiques

Le CDG60 met à votre disposition de la documentation juridique relative au statut de la fonction publique territoriale avec des notes pratiques pour saisir l’essentiel d’une thématique, des guides pratiques pour disposer de l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques d’une thématiques et des fiches juridiques pour approfondir de manière exhaustive les aspects théoriques d’une thématiques.

Notes pratiques

Note sur la réforme du métier de secrétaire général de mairie

Notes sur le recrutement

• Note sur le recensement de la population – Désignation et Rémunération

Notes sur les positions et la carrière

• Note sur la nomination par voie de promotion interne

Note sur l’organisation du temps de travail

• Note sur l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Note sur la rémunération

• Note sur le régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres
• Note sur le « bonus attractivité » pour la revalorisation des agents publics de la petite enfance

Notes sur les droits et obligations

• Note sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale
• Note sur la détermination des indicateurs et index relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes