Procédure de promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux.

Elle permet à un fonctionnaire d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur (par exemple : d’adjoint technique vers agent de maitrise) voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur (par exemple : de rédacteur vers attaché).

La promotion interne s’opère sur proposition de l’autorité territoriale après inscription sur une liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion.

Chaque année, le Centre de Gestion établit le nombre de postes ouverts à la promotion interne en application de quotas fixés par la réglementation par rapport au nombre de recrutements intervenus dans les collectivités affiliées.

Chaque cadre d’emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres critères : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Les listes d’aptitudes de promotion interne ont une valeur nationale et sont valables deux ans renouvelables deux fois. Les agents figurant sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l’objet d’une nomination stagiaire.

Pour connaitre les conditions d’accès à la promotion interne par grade ainsi que les modalités pratiques de cette procédure, reportez-vous au « guide de la promotion interne » ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2021, l’avis des CAP sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, a été remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion établies par le Président du Centre de Gestion, conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du Président fixant les lignes directrices de gestion dédiées à la promotion interne mutualisées par le CDG60.

S’agissant d’une procédure sélective, la promotion interne obéit à un formalisme assez rigoureux.
L’autorité territoriale doit donc remplir de façon exhaustive pour chaque fonctionnaire présenté un formulaire de présentation et fournir l’intégralité de pièces justificatives dans un délai impératif fixé par le Président du Centre de gestion.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant ouverture des présentations pour la prochaine session de promotion interne qui fixe, pour chaque année, les cadres d’emplois pour lesquels des possibilités de promotion existent au regard des quotas règlementaires.

Enfin, pour proposer un fonctionnaire à la promotion interne mutualisée, il convient de télécharger ci-dessous le formulaire de présentation à la promotion interne.

Ce formulaire est un « PDF interactif », il convient de le pré-remplir informatiquement (pas d’écriture manuscrite sauf pour les signatures) de les imprimer, de les faire signer par l’autorité et les agents concernés.
Important : vous trouverez également un « Etat récapitulatif des services et des formations » au format Word qui doit être complété et obligatoirement annexé au formulaire de présentation.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseillère carrière.