Publié le 13 août 2026
MODALITES DE REPORT ET D’INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS.
Un décret, paru au Journal Officiel de ce jour, rétablit, en les modifiant, les articles 5-1 et 5-2 du décret […]
Publié le 13 août 2026
Un décret, paru au Journal Officiel de ce jour, rétablit, en les modifiant, les articles 5-1 et 5-2 du décret […]
Publié le 7 août 2026
La rupture conventionnelle dans la fonction publique évolue. Après une expérimentation menée entre 2020 et 2025, la loi de finances […]
Publié le 4 août 2026
Est paru au Journal Officiel du 31 juillet 2026, un décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents […]
Publié le 1 juillet 2026
Dans la continuité de la réforme de la haute fonction publique de l’État intervenue en 2022, l’encadrement supérieur de la […]
Publié le 26 juin 2026
Par un arrêt en date du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat annule les modalités de report et d’indemnisation des […]
Publié le 3 juin 2026
Le 1er juin 2026 est entré en vigueur le congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financement de […]
Publié le 2 juin 2026
Pour vous inscrire : https://www.cdg60.com/events/webinaire-dactualites-juridiques-3/
Publié le 21 mai 2026
Au 1er juin 2026, le SMIC devrait être revalorisé à 12,31 € bruts horaires (contre 12,02 € au début de l’année […]
Publié le 7 avril 2026
La campagne de promotion interne 2026 est ouverte à compter de ce jour, et ce jusqu’au 8 juin 2026 inclus. […]
Publié le 25 mars 2026
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]