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Conseil en prévention
Les préventeurs du service Hygiène-Sécurité apportent aux collectivités adhérentes au conseil en prévention leur assistance sur les sujets de santé et de sécurité au travail.
Cette assistance personnalisée peut prendre la forme de :
- Réponse à des questions de toute nature sur la santé sécurité au travail
- Aide pour l’identification de solutions de prévention en lien avec une problématique professionnelle
- Assistance à l’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Sensibilisation des agents sur une thématique santé/sécurité mais aussi des élus
- Formation des agents (voir page formation)
- Assistance à la réalisation du document unique (voir ci-dessous)
- Réalisation de visite de sites ou d’étude de postes (voir ci-dessous)
- Participation au CHSCT dans le but d’apporter une expertise dans le cadre des missions dévolues à cette instance.
Le Document Unique
La réalisation du Document Unique (DU) est une obligation réglementaire pour tout employeur, et ce dès le premier agent.
Cette obligation en vigueur depuis 2001 résulte pour les collectivités territoriales de l’application combinée du décret 85-603 et du code du travail. L’absence de Document Unique dans une collectivité peut refléter une passivité de l’autorité face à la prévention des risques professionnels. Ce manque peut alors constituer un élément de responsabilité à charge en cas d’accident grave ou de maladie professionnelle d’un agent. Cela peut aussi être vu comme un facteur favorable à l’apparition ou l’aggravation des risques psychosociaux.
Obligatoire depuis plus d’une dizaine d’années, l’évaluation des risques professionnels reste encore marginale dans les collectivités territoriales. La réalisation du Document Unique (DU) pour une collectivité reste, outre une obligation réglementaire, un prérequis nécessaire pour aborder la prévention des risques professionnels, et ce quel que soit la taille de la collectivité.
La réalisation du DU de la collectivité permettra de mettre en lumière les situations professionnelles pour lesquelles une action est nécessaire, car ces situations présentent un risque élevé d’aboutir à un accident ou une maladie d’origine professionnelle. La réalisation de ce travail permettra également de prouver que la collectivité s’investit sur le terrain de la prévention et assurera la traçabilité des actions.
L’autre façon d’aborder l’évaluation des risques est également de la voir comme une vue d’ensemble, une opportunité de mettre à plat le travail, les modes opératoires, l’état des équipements, etc. Un DU tenu à jour peut également servir à alimenter les planifications de tout ordre : renouvellement des Equipements de Protection Individuels (EPI), équipements de travail à réviser, contrôles périodiques, besoins en formations…
Les 5 bonnes raisons de réaliser le DU de sa collectivité
- Pour respecter la loi et réduire son risque juridique
- Pour maîtriser les enjeux liés aux risques professionnels et réduire leurs conséquences (Accidents, traumatismes, inaptitudes, coûts financiers, désorganisation, perte de qualité dans le travail…)
- Pour signaler une prise de conscience et progresser dans le dialogue social sur les conditions de travail
- Pour mieux suivre ses besoins (formations, équipements…) et donc son « budget prévention ».
- Pour améliorer les conditions de travail et donc les services rendus aux administrés
Pour l’accompagnement à la réalisation ou la mise à jour du document unique, l’accompagnement est pluridisciplinaire :
- Les préventeurs vous accompagnent sur les risques physiques
- Les psychologues sur les risques psychosociaux
A la demande de la collectivité, les interventions de ces acteurs peuvent être simultanées ou dissociées.
Les études de postes
En étroite collaboration avec les professionnels de santé du CDG 60 (médecin, infirmier), qui assurent la surveillance santé des agents territoriaux, les préventeurs peuvent réaliser des études de poste.
Cette mission consiste à investiguer l’ensemble du poste de travail d’un agent afin d’éclairer le professionnel de santé et l’employeur.
Cette mission peut être à but informatif, mais elle est plus généralement réalisée dans le cadre d’un état de santé dégradé, de douleurs, voire de restrictions proposées par le médecin. Dans ce dernier cas l’étude de poste explore les possibilités de maintien de l’activité de travail tout en évitant une dégradation de l’état de santé. Cela peut se faire par des transformations techniques, humaines ou organisationnelles du poste de travail. En fonction des dossiers, des liens peuvent avoir lieu avec le référent handicap, le comité médical ou la commission de réforme.
Principe de fonctionnement
La réalisation d’une étude de poste peut se déclencher de 2 façons :
- Le professionnel de santé (médecins/infirmiers) préconise une étude du poste d’un agent, en lien ou non avec une restriction médicale. Dans ce cas la collectivité prend contact avec un préventeur pour la réalisation de l’étude.
- La collectivité a besoin de faire un point sur une situation individuelle de travail et sollicite directement le préventeur pour une étude de poste.
Dans ce deuxième cas il est précisé que cette étude peut parfois avoir lieu pour plusieurs postes de travail qui composeraient un service et pas seulement un poste de travail.
Lors de la réalisation d’une étude de poste des éléments sont retransmis en direct à l’agent et à la collectivité dans le cadre de l’étude. Un rapport écrit est par la suite envoyé au service du personnel et au médecin de prévention. Il appartiendra à la collectivité de mettre en œuvre les éléments de prévention pertinents.
La collectivité pourra être aiguillée vers le référent handicap selon les situations pour des aides financières liées à l’aménagement du poste.