Procédure d’avancement de grade

L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.
Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois.

L’avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’en exercer les fonctions.
Pour bénéficier d’un avancement de grade, il conviendra de remplir les conditions fixées par les statuts particuliers.
Pour connaitre les conditions d’avancement de grade, vous pouvez consulter les fiches pratiques par catégorie ou cadre d’emplois ci-dessous.

Il faut noter que depuis le 1er janvier 2021, la procédure d’avancement de grade a connu deux modifications majeures.
Tout d’abord, les CAP ne sont plus compétentes pour émettre des avis préalable sur les projets de tableau d’avancement de grade.

Par ailleurs, l’inscription des agents sur le tableau d’avancement de grade au choix, doit désormais tenir compte de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale.

Pour plus d’informations sur la procédure d’avancement de grade, reportez-vous à la fiche pratique « la procédure d’avancement de grade à compter du 1^er janvier 2021 » ci-dessous.

Enfin, vous trouverez tous les modèles relatifs à l’avancement de grade en cliquant ici.