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Suivi médical des agents
Le Conseil en Prévention
L’évaluation des risques professionnels est une obligation qui reste encore marginale dans les collectivités territoriales. Cette évaluation est transcrite dans un document dénommé le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ce document recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont potentiellement exposés les agents de la collectivité ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent. Le document doit également contenir le plan d’actions (mesures à venir) de la collectivité.
Les risques sont hiérarchisés afin de pouvoir organiser les actions de prévention prioritaires par la collectivité.
Chaque collectivité doit disposer de son document unique et doit régulièrement le mettre à jour (a minima annuellement).
Chaque agent peut avoir accès au document. Au sein de la collectivité, un document (note, règlement intérieur ou avis) doit indiquer les modalités d’accès des agents au document unique.
Le document unique doit être également tenu à la disposition des membres du CHSCT, du médecin de prévention et de l’ACFI (agent chargé des fonctions d’inspection).
Un agent ne peut solliciter directement le préventeur du CDG 60 notamment dans le cadre d’étude de postes préconisée par le médecin de prévention ou l’infirmier en santé au travail et annotée sur la fiche de visite. Ce dernier doit se rapprocher du service ressources humaines de la collectivité s’il existe ou à défaut de la secrétaire de mairie. L’employeur contactera ensuite le CDG 60 pour fixer l’intervention en tenant compte des nécessités de services et des disponibilités des personnes concernées.
Le Suivi Médical
Chaque agent (fonctionnaire, contractuel, apprenti, etc…) bénéficie d’un suivi médical avec la réalisation de visites médicales et d’entretiens infirmiers.
Le suivi médical est réglementairement organisé par l’employeur aussi un agent ne peut prendre contact directement avec le service de médecine pour obtenir un rendez-vous. Les demandes de rendez vous sont à formuler auprès du service ressources humaines de la collectivité s’il existe ou à défaut de la secrétaire de mairie qui prendra ensuite contact avec le secrétariat médical.
La fréquence des visites médicales est établie par le médecin de prévention et l’infirmier en santé au travail. Chaque agent doit être vigilant sur la prochaine de visite médicale et ne doit pas hésiter à solliciter le service ressources humaines ou à défaut la secrétaire de mairie pour s’assurer de la programmation/prévision du rendez-vous.
Les agents bénéficient d’un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d’un examen médical supplémentaire.
Les visites médicales sont obligatoires ainsi chaque agent doit s’y rendre avec ses éléments de santé (a minima son carnet de vaccination).
Si le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail décide d’effectuer des examens complémentaires, les frais liés à ces derniers sont pris en charge par la collectivité employeur.
Les visites médicales peuvent être prévues hors temps de travail habituel (jours ou heures) tenant compte des nécessités de service (par exemple dans le secteur de l’enfance) ou des disponibilités des médecins et infirmier. Dans ce cas, le temps de visite médical est considéré comme du temps de travail effectif.
Les lieux de visites médicales sont définis par le secrétariat du service de médecine de prévention en lien avec l’employeur.
Certaines vaccinations sont obligatoires mais dans les collectivités territoriales la grande majorité d’entre elles sont proposées par l’employeur à titre préventif. Ces vaccinations préventives, justifiées par l’exposition professionnelle, ne peuvent être réalisées sans l’accord de l’agent.
Les Psychologues
L’accompagnement individuel n’a pas de visée thérapeutique.
Pour les accompagnements individuels, un agent ne peut prendre directement rendez-vous auprès des psychologues du CDG60. Les demandes de rendez-vous sont à formuler auprès du service ressources humaines de la collectivité s’il existe ou à défaut de la secrétaire de mairie qui prendra ensuite contact avec le psychologue. Une convocation parviendra à l’agent via son service ressources humaines ou la secrétaire de mairie.
Si le rendez vous est préconisé par le médecin de prévention ou l’infirmier, ce dernier sera organisé par l’employeur avec l’accord de l’agent. Sans accord de la personne, cet accompagnement ne pourra pas se mettre en place. Il en est de même pour la médiation professionnelle.
Les rendez-vous d’accompagnements individuels se font obligatoirement au sein des locaux du CDG 60.
Important : les situations plus complexes, nécessitant un audit sur site ou l’audition de plusieurs protagonistes, n’entrent pas dans le cadre de cette prestation.
Un accompagnement peut également être mis en place lors du reclassement d’un agent. Le psychologue accompagne l’agent qui se retrouve en incapacité professionnelle, dans le but de l’accompagner sur le deuil de son ancien métier et dans sa nouvelle voie professionnelle
Le maintien dans l’emploi / handicap
Le maintien dans l’emploi concerne tout risque d’inaptitude susceptible de constituer une menace pour l’emploi mais aussi toute inaptitude. Il est important de veiller à la réalisation des visites médicales et entretiens infirmiers.
Quel que soit le handicap, le faire reconnaitre est une démarche personnelle et facultative pour l’agent. Cette démarche consiste à demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Il s’agit de faire reconnaître son aptitude à travailler en vertu de possibilités réduites par suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale ou psychique.
La démarche doit être engagée ou renouvelée par l’agent auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) du département de résidence. Le référent handicap est à disposition des agents et des employeurs pour accompagner dans ces démarches. Si un rendez-vous est nécessaire, ce dernier peut avoir lieu au sein de la collectivité ou au CDG60.
Remarque : L’agent peut décider de ne jamais faire valoir sa RQTH auprès de son employeur. En revanche, il ne pourra en avoir le bénéfice pour certaines aides (aménagement véhicule, prothèse auditive, orthèse, bilan de compétences, etc.)
Faire connaitre son handicap auprès de son employeur permet de :
- Mettre en place un suivi médical spécifique auprès du service de médecine de prévention,
- D’ouvrir le droit à des aides proposées par le FIPHFP telles que le forfait d’apprentissage (1525 €), l’aide pour les prothèses auditives (1600 € max.) aide au transport, etc.
- Donner accès à des dispositifs spécifiques dans le cadre de la recherche d’aménagement de poste ou du maintien dans l’emploi (mobilisation par le référent handicap d’organisme spécialisé)
- Bénéficier d’aménagement horaire ou d’avantages particuliers que la collectivité peut mettre en place avec l’aide du FIPHFP (aide déménagement, chèques vacances, etc)
- Permettre à son employeur de bénéficier d’aides financières du FIPHFP notamment pour l’adaptation du poste de travail ou l’accès au lieu de travail (accessibilité). Une aide est également mobilisable pour l’aménagement du véhicule personnel.
- Accéder à l’évolution professionnelle par concours aménagé ou par recrutement dérogatoire.
Remarque : un agent ne peut solliciter le FIPHFP directement. L’agent doit se rapprocher du service ressources humaines de sa collectivité s’il existe ou à défaut de la secrétaire de mairie. L’employeur contactera ensuite le référent handicap du CDG 60 si besoin ou saisira directement l’aide du FIPHFP.
Le référent handicap est à disposition des employeurs dans le cadre des saisines du FIPHFP.