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Suivi médical

L’élu employeur est tenu à une obligation de santé et sécurité à l’égard de ses agents. Un des aspects de cette obligation est la surveillance médicale des agents dont la mise-en-œuvre incombe à l’autorité territoriale.

Par le biais de la convention d’adhésion en conseil en prévention des risques proposée aux collectivités, le Centre de Gestion met à disposition une équipe pluridisciplinaire qui rassemble des médecins de prévention, infirmier en santé au travail, psychologues, préventeurs et référent handicap.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • des actions d’information et de formation
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

La règlementation stipule :

l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes 

L’équipe pluridisciplinaire a pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines, à savoir :

  • prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ;
  • protéger les agents contre les risques professionnels ;
  • promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents ;
  • contribuer au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.

En conséquence, le service de médecine assure une double action :

  • la première portant sur la surveillance médicale des agents exercée lors des visites médicales et entretiens infirmiers,
  • la seconde concernant des actions de prévention à mener sur le milieu professionnel.

Outre les visites et entretiens, le médecin de prévention et l’infirmier en santé au travail sont membres de droit du Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail et peuvent donc y participer. Ils peuvent également apporter conseil à la collectivité sur le volet santé tout comme le reste de l’équipe peut le faire sur les autres volets (conditions de travail, hygiène, sécurité, maintien dans l’emploi/handicap).

Le médecin de prévention participe à l’étude des situations des agents relevant des instances médicales puisqu’il consulte si nécessaire les dossiers de ces derniers et remet des avis ou rapports selon les situations étudiées par les instances.

Afin d’assurer des missions de conseil en santé au travail et d’affiner le suivi santé des agents, les collectivités doivent informer le service de médecine préventive :

  • de chaque accident et maladie professionnelle
  • avant toute utilisation des substances ou produits dangereux, via à minima l’envoi des Fiches de Données de Sécurité (FDS)
  • du motif de non-aménagement du poste ou des conditions d’exercice des fonctions
  • des résultats des prélèvements et mesures aux fins d’analyses demandés

Le service de médecine doit émettre des avis sur :

  • les projets de construction ou d’aménagement des bâtiments administratifs (mairie et autres) ou techniques (ateliers, écoles, restauration scolaire, etc.)
  • les modifications apportées aux équipements de travail ainsi que ceux liées aux nouvelles technologies.
  • Les actions de formations à l’hygiène et à la sécurité
  • Les contenus des trousses de secours.