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Foire Aux Questions (FAQ) Juridique et Carrières

Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquentes.

Ai-je droit au renouvellement de mon contrat de travail ?

Ai-je droit de refuser le renouvellement de mon contrat de travail ou de démissionner et de percevoir les allocations chômages ?

Comment gère-t-on les arrêts maladies des agents sous contrat de droit privé ?

Comment puis-je bénéficier d’un CDI dans la fonction publique territoriale ?

Comment se réalise le déroulé de carrière d’un CDI ?

Dans quels cas peut on licencier un agent contractuel de droit public ?

Je suis contractuel de droit public, puis-je bénéficier d’avancement d’échelon comme mes collègues fonctionnaires ?

Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour licencier un agent contractuel de droit public ?

Quelle est la procédure de licenciement à la fin de la période d’essai ?

Quelle est la procédure de recrutement d’un contractuel ?

Quelle est la procédure disciplinaire à mettre en œuvre contre un contractuel de droit public ?

Quelle est la rémunération des contractuels durant les arrêts maladie ?

Quels sont les différents motifs de recrutement de contractuels de droit public ?

Un agent contractuel bénéficie-t-il du reclassement indiciaire lié au PPCR ?

Un agent en CDD relevant de la catégorie hiérarchique B peut-il avoir un CDI sur un contrat relevant de la catégorie A ?

Un agent en CDI peut-il muter ?

Un contractuel de la fonction publique a t il le droit à une indemnité de précarité ?

Un contractuel peut-il être mis à disposition d’une autre collectivité ?

Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi fonctionnel (DGS, DGA, DGST …) ?

Une collectivité peut-elle renouveler de façon successive des CDD à un même agent ?

Ai-je le droit de solliciter une contre-expertise médical si je ne suis pas d’accord avec les conclusions de la première expertise ?

Comment calculer les droits à CMO d’un fonctionnaire ?

Comment être reconnu travailleur handicapé ?

Comment procéder au reclassement d’un agent reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions ?

Dans quelle mesure est-il possible d’organiser une contre-visite médicale d’un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Est-il possible de bénéficier d’un CLD sans avoir été au préalable en CLM ?

Etant employé par plusieurs collectivités, puis-je être placé en temps partiel thérapeutique dans une seule de ces collectivités ?

Je vais bientôt épuiser mes droits à congé maladie statutaire, dans quelle position mon employeur va-t-il me placer ?

Ma rémunération est elle maintenue en cas de congé maladie ?

Mon employeur peut-il me placer en congé maladie d’office ?

Peut-on procéder à la radiation des cadres pour abandon de poste d’un fonctionnaire qui ne se rend pas à une contre-expertise médicale ?

Puis-je bénéficier de plusieurs Congé de Longue Durée (CLD) dans ma carrière ?

Puis-je bénéficier d’un congé longue maladie fractionné ?

Puis-je contester l’avis de la commission de réforme ?

Puis-je contester l’avis du comité médical ?

Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacement pour me rendre à une visite médicale auprès du comité médical ou la commission de réforme ?

Quelle est la procédure d’aménagement de poste ?

Quelle est la procédure pour qu’un agent IRCANTEC bénéficie d’un temps partiel thérapeutique ?

Quels sont les droits à congé maladie des agents publics ?

Qu’est ce que la période de préparation au reclassement ?

Qu’est ce que le temps partiel thérapeutique, et comment en bénéficier ?

Un agent public a-t-il le droit de consulter son dossier dans le cadre de la saisine d’une instance médicale ?