L'Expert RH des collectivités territoriales

| |
Rendez-vous à la FAQCONTACT |

Foire Aux Questions (FAQ) Juridique et Carrières

Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquentes.

Ai-je droit au renouvellement de mon contrat de travail ?

Ai-je droit de refuser le renouvellement de mon contrat de travail ou de démissionner et de percevoir les allocations chômages ?

Comment gère-t-on les arrêts maladies des agents sous contrat de droit privé ?

Comment puis-je bénéficier d’un CDI dans la fonction publique territoriale ?

Comment se réalise le déroulé de carrière d’un CDI ?

Dans quels cas peut on licencier un agent contractuel de droit public ?

Je suis contractuel de droit public, puis-je bénéficier d’avancement d’échelon comme mes collègues fonctionnaires ?

Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour licencier un agent contractuel de droit public ?

Quelle est la procédure de licenciement à la fin de la période d’essai ?

Quelle est la procédure de recrutement d’un contractuel ?

Quelle est la procédure disciplinaire à mettre en œuvre contre un contractuel de droit public ?

Quelle est la rémunération des contractuels durant les arrêts maladie ?

Quels sont les différents motifs de recrutement de contractuels de droit public ?

Un agent contractuel bénéficie-t-il du reclassement indiciaire lié au PPCR ?

Un agent en CDD relevant de la catégorie hiérarchique B peut-il avoir un CDI sur un contrat relevant de la catégorie A ?

Un agent en CDI peut-il muter ?

Un contractuel de la fonction publique a t il le droit à une indemnité de précarité ?

Un contractuel peut-il être mis à disposition d’une autre collectivité ?

Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi fonctionnel (DGS, DGA, DGST …) ?

Une collectivité peut-elle renouveler de façon successive des CDD à un même agent ?