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Référent handicap
Le handicap peut se caractériser sous différentes formes dont certaines sont invisibles : fatigabilité, douleurs, perte de mémoire, difficulté d’audition, troubles psychiques… Même si elles ne se voient pas, ces déficiences n’en sont pas moins invalidantes, en particulier au travail où elles peuvent réduire les capacités de travail et générer de l’incompréhension.
Dans la grande majorité des situations de santé, ces limitations sont établies par le médecin de prévention, dans l’intérêt de la santé de l’agent et visibles sur la fiche de visite médicale.
Aménagement de poste
Le maintien dans l’emploi concerne tout risque d’inaptitude susceptible de constituer une menace pour l’emploi mais aussi toute inaptitude. Le CDG 60 est l’interlocuteur privilégié des collectivités sur ces questions.
L’aménagement de poste peut concerner tous les agents confrontés à une diminution de leurs capacités de travail, à la suite d’une détérioration de leur état de santé ou lors d’un retour à l’emploi (après un Congé maladie, de longue maladie, grave maladie ou longue durée). Un aménagement de poste peut aussi être envisagé pour les femmes enceintes. Il ne faut pas croire que l’aménagement de poste vaut uniquement pour les agents ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Le médecin de prévention ou l’infirmier sont les pierres angulaires de la démarche d’aménagement. Ce sont eux qui dans la grande majorité des situations identifient la nature des difficultés du fait d’une maladie notamment.
L’employeur perçoit cette nécessité via des éléments annotés sur la fiche de visite. Il peut alors prendre contact avec le référent handicap ou le préventeur pour qu’une étude de poste soit réalisée ou qu’n rendez-vous soit organisé. L’employeur qui constate des difficultés pour l’un de ses agents peut également contacter les intervenants.
L’analyse du poste demandé par le médecin n’est pas une fin en soi, elle doit permettre pour l’employeur la mise en place d’une réflexion sur les pratiques de travail, l’organisation, l’achat de matériel et doit être suivie d’une mise en place d’actions.
Cette étude est aussi pour le médecin de prévention un outil d’aide à la décision avant une prochaine visite médicale qui peut être demandée par celui-ci quelques semaines voire mois plus tard.
OUI, l’employeur est tenu de prendre les mesures appropriées pour permettre à l’agent en situation de handicap d’exercer un emploi correspondant à ses qualifications. Le refus de prendre de telles mesures peut constituer une discrimination. Plus généralement, le code du travail dont une partie, vaut pour les collectivités territoriales, rappelle que « l’employeur veille à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des agents placés sous son autorité ».
Le FIPHFP peut participer partiellement aux dépenses financières liées aux aménagements de poste pour les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) mais également pour les agents ayant des restrictions médicales. Pour en savoir plus, contacter le référent handicap du CDG 60.
L’aménagement peut aussi concerner le véhicule personnel de l’agent s’il est reconnu travailleur handicapé.
Le référent handicap
Le Centre de Gestion, dans le cadre d’un partenariat avec le Fonds d’insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) assure une mission d’information, d’aide au recrutement/l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou nécessitant un reclassement professionnel.
Le CDG 60 dispose d’un référent handicap dont les champs d’intervention s’articulent autour des axes suivants :
- Accompagnement et conseil aux collectivités et à leurs agents pour la mise en place d’actions sociales.
- Accompagnement des collectivités sur les adaptations de postes, maintien dans l’emploi, retour à l’emploi en les informant et mobilisant des spécialistes si besoin.
- Coordination des études de postes nécessaires au maintien dans l’emploi
- Action de sensibilisation des nouveaux agents, encadrants sur les questions de handicap/maintien dans l’emploi.
- Accompagnement / Suivi des apprentis en situation de handicap au sein des collectivités employeurs
Après analyse de la demande émanant généralement du service de médecine ou de l’autorité territoriale, le référent handicap propose la/les démarche(s) d’interventions la/les plus appropriée(s) aux besoins de la collectivité et de son agent.
Pour les collectivités adhérentes au conseil en prévention du CDG 60, le référent handicap va plus loin notamment sur les aides financières mobilisables auprès du FIPHFP puisqu’il réalise et coordonne les justificatifs et formule la demande pour le compte de la collectivité.
Recrutement et insertion
Le recrutement d’une personne en situation de handicap peut susciter des questions : pourra-t-elle faire l’ensemble des missions du poste ? comment organiser l’accueil et l’intégration ? comment aménager le poste de travail ? combien cela va-t-il me coûter ? Le référent handicap peut vous accompagner sur ce volet intégration.
L’accompagnement du CDG 60 peut aussi se faire en amont pour l’étape préalable de recherche de personnel ayant la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicap. Ces recrutements plus spécifiques, peuvent concerner toutes les collectivités et établissement publics n’ayant pas 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Dans ce cadre le CDG60 s’associe au Cap Emploi pour vous proposer des profils de candidats et le référent handicap reste à disposition pour un éventuel aménagement de poste.
Lors de la mise en place d’un apprentissage au sein d’une collectivité pour une personne reconnue travailleur handicapé, un suivi est mis en place par le référent. Ce suivi consiste à assurer des rendez vous avec l’employeur ou le maitre d’apprentissage et l’apprenti pour s’assurer des conditions de réussite de cet apprentissage et intervenir si besoin mobiliser mais aussi pour demander les aides du FIPHFP pour le compte de la collectivité. Pour rappel, les aides liées à l’apprentissage mobilisables sont :
- Remboursement de 80 % du coût salarial annuel (charges patronales comprises) par année d’apprentissage
- Versement à l’apprenti via l’employeur public d’un forfait d’aide à la formation de 1525 €
- Remboursement de la rémunération du maitre d’apprentissage pour le temps passé au suivi de l’apprenti
- Remboursement des frais de scolarité s’il existe un reste à charge employeur (déduction faite des participations CNFPT et Région Hauts de France) dans une limite de 10 000 € par an.
Important : il n’y pas de limite d’âge à la signature d’un contrat d’apprentissage pour une personne en situation de handicap. Actuellement les âges des apprentis dans les collectivités de l’Oise vont de 17 ans à 54 ans.
Les collectivités peuvent bénéficier d’aides liées à la pérennisation d’emploi d’agents :
- à l’issue d’un contrat d’apprentissage : 1600 euros.
- à l’issue d’un contrat aidé : 6000 € versée en 2 fois.
Ces aides sont à mobiliser auprès du FIPHFP. Pour plus de précisions, contactez le référent handicap.
Afin de permettre le maintien dans l’emploi au poste mais aussi dans un autre poste d’un agent en situation de handicap, le FIPHFP dispose de différentes aides financières. Toutes les collectivités territoriales, quel que soit le nombre d’agents peuvent solliciter une aide financière auprès du FIPHFP.
Les types de financements sont variés :
- les formations /informations des travailleurs handicapés et parfois les personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés,
- les bilans professionnels et de compétences d’agents reconnus travailleurs handicapés. La convention du FIPHFP et du CDG 60 permet la réalisation de bilans pour des agents sans l’établissement de facture pour la collectivité. Le FIPHFP prend en charge le coût du bilan directement auprès du CDG 60.
- les rémunérations de personnes accompagnant dans le cadre des activités professionnelles d’un agent reconnu travailleur handicapé (auxiliaires),
- les prothèses/orthèses, fauteuils roulants d’agents reconnus travailleurs handicapés,
- la prise en charge de frais de transport
- participation à des aides sociales : déménagement, CESU, chèques vacances,
- les aides liées au télétravail.
- la prise ne charge de frais de formation pour compenser le handicap d’un agent
- le financement des frais de formation et d’une partie de la rémunération de l’agent en formation de reconversion après une inaptitude.
Ces aides sont mobilisables dans la limite de plafonds et selon des règles spécifiques. Pour plus de précisions, contactez le référent handicap.