Calcul des droits au chômage
Dans certaines situations, les agents de votre collectivité (titulaires et contractuels) ont droit aux allocations chômage. Nous vous aidons à faire face à la complexité de la réglementation, en matière d’indemnisation chômage et vous apportons toute l’assistance technique et juridique dans le traitement des dossiers.

Vos besoins
Au quotidien, vous pouvez être confrontés à plusieurs situations telles que :
- Non-réintégration après disponibilité faute de poste vacants,
- Licenciement pour inaptitude physique,
- Licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Refus de titularisation,
- Fin de CDD,
- Licenciement pour faute grave,
- Révocation de titulaire,
- Suivi des dossiers de calcul d’activité réduite
Nos solutions
- Etablir la simulation de vos demandes ainsi que le suivi mensuel des droits à l’allocation chômage,
- Apporter une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l’application de la convention relative à l’assurance-chômage,
- Fiabiliser et sécuriser juridiquement les documents fournis (notification d’admission).
Le déroulé de la prestation
La réalisation de cette prestation comprend :
1 – Le calcul du droit initial à indemnisation chômage :
- Détermination de la durée d’indemnisation,
- Calcul de l’ARE,
- Définition du point de départ de l’indemnisation,
- Etablissement de la notification d’admission.
Compter environ 1 mois de traitement à réception des données, nécessaires au calcul.
2 – Suivi et réactualisation des données :
- Etude du droit en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage (nombre de jours d’indemnisation à verser),
- Etude de réactualisation des données selon les délibérations UNDEDIC
Cette prestation est gratuite pour les collectivités affiliées et sur devis pour les non-affiliées.
Téléchargez le document ci-dessous si vous avez besoin d’aide pour constituer le dossier nécessaire à l’indemnisation.