Calcul des droits au chômage

Dans certaines situations, les agents de votre collectivité (titulaires et contractuels) ont droit aux allocations chômage. Nous vous aidons à faire face à la complexité de la réglementation, en matière d’indemnisation chômage et vous apportons toute l’assistance technique et juridique dans le traitement des dossiers.

Vos besoins

Au quotidien, vous pouvez être confrontés à plusieurs situations telles que :

• Non-réintégration après disponibilité faute de poste vacants,
• Licenciement pour inaptitude physique,
• Licenciement pour insuffisance professionnelle,
• Refus de titularisation,
• Fin de CDD,
• Licenciement pour faute grave,
• Révocation de titulaire,
• Suivi des dossiers de calcul d’activité réduite

Nos solutions

• L’instruction* des demandes d’étude des droits d’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans le cadre soit de l’ouverture des droits ARE soit de la simulation des droits ARE, transmises par les collectivités
• L’étude mensuelle des droits à l’allocation chômage en cas de cumul dans le cas d’une activité reprise ou conservée sur demande expresse de la collectivité
• L’étude de la revalorisation du montant de l’ARE attribuée selon les délibérations de l’UNEDIC sur demande expresse de la collectivité
• Une aide juridique et technique apportée sur toutes les questions posées par l’application de la convention relative à l’assurance-chômage

Le déroulé de la prestation

La réalisation de cette prestation comprend :

1 – Le calcul du droit initial à indemnisation chômage :

• Détermination de la durée d’indemnisation,
• Calcul de l’ARE,
• Définition du point de départ de l’indemnisation,
• Etablissement de la notification d’admission.

Compter environ 1 mois de traitement à réception des données, nécessaires au calcul.

2 – Suivi et réactualisation des données :

• Etude du droit en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage (nombre de jours d’indemnisation à verser),
• Etude de réactualisation des données selon les délibérations UNDEDIC

Cette prestation est comprise dans la cotisation additionnelle pour les collectivités affiliées et sur devis pour les non-affiliées.

Vous pouvez contacter le service chômage du pôle Accompagnement, Mobilité, Emploi qui pourra vous renseigner et vous transmettre un dossier de demande d’instruction : chomage@cdg60.com