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Instances et Dialogue Social

Le dialogue social désigne principalement les relations formelles permettant la consultation, la négociation, ou le partage de l’information entre l’employeur et les agents.

Au sein de la Fonction Publique Territoriale, la participation des agents territoriaux à la gestion et au fonctionnement des collectivités ou établissements s’exerce au sein d’organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie donc que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les instances paritaires.

Ainsi, tous les quatre ans, les agents sont appelés à désigner, lors des élections professionnelles, leurs représentants qui siégeront et les représenteront dans lesdites instances.


Les instances paritaires

L’une des missions obligatoires du Centre de Gestion est d’assurer le fonctionnement des instances de dialogues sociales mutualisées au niveau départemental.

Ces instances composées paritairement de représentants des collectivités et du personnel ont à connaître de toutes les questions relatives aux situations individuelles des agents notamment pour les décisions défavorables liées à la carrière (licenciement, refus de titularisation, refus de formation …) ou liées à leur état de santé (maladie grave, accident de service, maladie professionnelle …), mais aussi de toutes les questions relatives à l’organisation des services (cycle de travail, primes, règlement intérieur, document unique …).

Leur avis, préalable à toute décision, est une formalité substantielle. Toutefois, leur avis n’est pas un avis conforme, mais les collectivités se doivent de le recueillir. A défaut, leurs décisions sont nulles de plein droit.

Ainsi, le Centre de Gestion assure le secrétariat des instances suivantes :

Les instances médicales

Le pôle prévention du CDG 60 assure le secrétariat d’instances chargées d’émettre des avis sur les situations de santé des agents. Ces instances médicales sont les suivantes :


L’exercice du droit syndical

Le droit syndical constitue un des droits fondamentaux dont l’exercice est garanti aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Dans le cadre de ses missions, le CDG est chargé de calculer les contingents des heures de décharges d’activités et d’autorisations d’absence syndicales et de les répartir entre les organisations syndicales concernées.

Le CDG est enfin chargé du remboursement aux collectivités et établissements publics concernées, de toutes les charges salariales (rémunération, charges patronales, …) correspondant aux absences des agents dans ce cadre.

Le règlement sur l’exercice du droit syndical adopté, après un avis favorable du comité technique, par le Conseil d’Administration du CDG60 par une délibération publiée le 10 mars 2020 a vocation d’harmoniser l’exercice du droit syndical sur le périmètre du Centre de Gestion et des collectivités qui y sont affiliées, de mieux cadrer l’utilisation des décharges d’activités de service (DAS) et des autorisations spéciales d’absences (ASA) et de garantir des moyens aux organisations syndicales, leur permettant ainsi d’exercer au mieux leurs missions, tout en conservant la continuité et les nécessités de services des collectivités territoriales affiliées.