ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2026

L’année 2026 va être marquée, outre les élections municipales, par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social de la fonction publique territoriale :

• le Comité Social Territorial (CST) et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT),
• les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
• la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Le scrutin aura lieu le 10 décembre 2026 conformément à un arrêté du Ministre de la Fonction Publique en date du 2 juillet 2025.

L’organisation de ces élections professionnelles sera assurée par le CDG60 :

• au titre du CST : pour les collectivités et établissements ayant moins de 50 agents publics ;
• au titre des CAP et CCP pour les collectivités et établissements affiliés au CDG60.

En revanche, les collectivités et établissements qui auraient, au 1^er janvier 2026, 50 agents publics ou plus auront l’obligation de créer un CST et d’en organiser eux-mêmes les élections et qui auraient, à la même date, au moins 200 agents, devront créer une F3SCT et en organiser les élections.

Dans ce contexte, l’organisation de ces élections implique différentes étapes.

Pour les collectivités et établissements qui en auront la charge, reportez-vous au guide élaboré par l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion et au rétroplanning du CDG60 à adapter à vos besoins.

Première étape : Recensement des effectifs et de la répartition femmes hommes au 01/01/2026

Au 1^er janvier 2026, le CDG60 doit, à cette date, établir un état des effectifs des collectivités et établissements affiliés et la répartition respective de femmes et d’hommes pour déterminer les collectivités et établissements qui seront rattachés à tout ou partie des instances du CDG60.

En effet, selon la réglementation, « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie » (article R. 211-12 du Code Général de la Fonction Publique) et, pour les collectivités et établissements qui auraient 50 agents ou plus de l’informer de la création obligatoire d’un CST propre et ses modalités (notamment la création d’un CST commun avec un établissement public de coopération intercommunale ou un CCAS-CIAS, …) et, pour les collectivités et établissements qui auraient 200 agents ou plus, de créer leur propre F3SCT.

Afin d’établir un état de vos effectifs complets et la répartition respective de femmes et d’hommes au 1^er janvier 2026, il vous importe de suivre le mode opératoire en annexe et de communiquer les informations, au plus tard, avant le 15 janvier 2026.

Il sera également primordial que vous veilliez, sans délai et régulièrement, à la mise à jour régulière de vos effectifs et de la répartition respective de femmes et d’hommes, tout au long de cette année 2026, et que :

• vous transmettiez à votre conseillère statutaire les arrêtés de carrière des fonctionnaires afin de disposer des situations statutaires à jour,
• vous rentriez directement vos agents contractuels sur l’application AGIRHE via le mode opératoire en annexe.

Ces informations permettront au CDG60 de déterminer le corps électoral pour chaque scrutin et d’établir ainsi les listes électorales en fin d’année 2026.

L’état des effectifs est également primordial pour déterminer le nombre de représentants du personnel au sein de chaque instance et sera pris en compte pour le calcul des quotas des postes ouverts pour les concours et pour la promotion interne.