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ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2026
L’année 2026 va être marquée, outre les élections municipales, par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social de la fonction publique territoriale :
- le Comité Social Territorial (CST) et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT),
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- la Commission Consultative Paritaire (CCP).
Le scrutin aura lieu le 10 décembre 2026 conformément à un arrêté du Ministre de la Fonction Publique en date du 2 juillet 2025.
L’organisation de ces élections professionnelles sera assurée par le CDG60 :
- au titre du CST : pour les collectivités et établissements ayant moins de 50 agents publics ;
- au titre des CAP et CCP pour les collectivités et établissements affiliés au CDG60.
En revanche, les collectivités et établissements qui auraient, au 1er janvier 2026, 50 agents publics ou plus ont l’obligation de créer un CST et d’en organiser eux-mêmes les élections et qui auraient, à la même date, au moins 200 agents, doivent créer une F3SCT et en organiser les élections.
Dans ce contexte, l’organisation de ces élections implique différentes étapes.
POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS DEVANT CREER UN CST PROPRE
Pour les collectivités et établissements qui en auront la charge, reportez-vous au guide élaboré par l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion et au rétroplanning et supports de présentation du CDG60 ci-dessous.
Un troisième webinaire dédié à l’organisation des élections professionnelles pour le CST propre est organisé le 1er octobre 2026 de 10h à 12h.
Courrier_Vérification_Listesélectorales
Support_Webinaire_Organisation_Elections_05.26
Support_Webinaire_Organisationdesélections_01.26
Rétroplanning pour l’organisation des élections professionnelles_Nouveau
Guide de l’ANDCDG sur les élections professionnelles du CST
Guide de l’ANDCDG sur le vote électronique
Modèle de délibération sur le CST (et/ou F3SCT)
Modèle d’arrêté de détermination des effectifs et de la répartition femmes-hommes
PROCEDURE POUR L’ENSEMBLE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
Selon la réglementation, « l’autorité territoriale des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion informe ce dernier, avant le 15 janvier, des effectifs qu’elle emploie » (article R. 211-12 du Code Général de la Fonction Publique) et, pour les collectivités et établissements qui auraient 50 agents ou plus de l’informer de la création obligatoire d’un CST propre et ses modalités (notamment la création d’un CST commun avec un établissement public de coopération intercommunale ou un CCAS-CIAS, …) et, pour les collectivités et établissements qui auraient 200 agents ou plus, de créer leur propre F3SCT.
Afin d’établir un état de vos effectifs complets et la répartition respective de femmes et d’hommes au 1er janvier 2026, il vous importe de suivre le mode opératoire en annexe et de communiquer les informations, au plus tard, avant le 15 janvier 2026.
Il sera également primordial que vous veilliez, sans délai et régulièrement, à la mise à jour régulière de vos effectifs et de la répartition respective de femmes et d’hommes, tout au long de cette année 2026, et que :
- vous transmettiez à votre conseillère statutaire les arrêtés de carrière des fonctionnaires afin de disposer des situations statutaires à jour,
- vous rentriez directement vos agents contractuels sur l’application AGIRHE via le mode opératoire en annexe.
Ces informations permettront au CDG60 de déterminer le corps électoral pour chaque scrutin et d’établir ainsi les listes électorales en fin d’année 2026.
L’état des effectifs est également primordial pour déterminer le nombre de représentants du personnel au sein de chaque instance et sera pris en compte pour le calcul des quotas des postes ouverts pour les concours et pour la promotion interne.
Courrier de Mr le Président du CDG60 sur le recensement des effectifs au 01.01.2026
Mode opératoire sur le recensement des effectifs au 01.01.2026
Après avoir procédé au recensement des effectifs et de la répartition respective de femmes et d’hommes au sein de chaque instance de dialogue social (CST, CAP et CCP) à la date du 1er janvier 2026 conformément à la réglementation, il importe désormais que ces effectifs soient régulièrement mis à jour et vérifiés afin que le Président du CDG60 puisse arrêter définitivement les effectifs à la date du 1er janvier 2026.
Pour ce faire, il vous appartient de procéder à la vérification de vos effectifs via le module élections de l’application AGIRHE. Vous trouverez le mode opératoire ci-dessous.
Via ce module, il vous sera possible de valider en l’état les effectifs dès lors qu’ils sont correctes. En cas d’erreur, vous pourrez modifier directement le nombre de fonctionnaires et de contractuels.
Cette vérification des effectifs doit intervenir au plus tard avant le 1er juin 2026.
Courrier de Mr le Président du CDG60 sur la vérification des effectifs au 01.01.2026
TROISIEME ETAPE : VERIFICATION ET VALIDATION DES LISTES ELECTORALES
Après le recensement et la vérification de vos effectifs au 1er janvier 2026, il importe désormais d’établir les listes électorales et les publier au plus tard le 9 octobre 2026.
Pour ce faire, le CDG60 a établi des listes préparatoires sur la base des données connues et enregistrées dans la base carrières d’AGIRHE au 1er juillet 2026.
Il est nécessaire de valider ces listes électorales et de les modifier si nécessaire (en ajoutant ou supprimant des électeurs directement dans lesdites listes).
Ce contrôle s’effectue via le module « élection » de l’application AGIRHE. Un mode opératoire est à disposition ci-dessous pour vous guider.
Cette opération doit être effectuée pour chaque instance, y compris si les effectifs sont nuls, au plus tard avant le 30 septembre 2026.
Pour contrôler ces listes, il convient de se placer à la date du 10 décembre 2026 pour apprécier la qualité d’électeurs des agents (seront-ils toujours présents à cette date ? Auront-ils le même statut ? …). Une fiche sur la qualité d’électeurs pour vous aider est jointe ci-dessous.
Dans l’hypothèse où des agents, remplissant les conditions pour être électeurs au 10 décembre 2026, ne sont pas présents dans les listes préparatoires (comme des agents contractuels récemment recrutés ou renouvelés) ou que certains ne sont plus présents (départ à la retraite, mutation, démission, …), il est impératif de modifier les listes directement dans l’application AGIRHE avant de les valider.
En cas de doute sur la qualité d’électeur d’un agent au sein des effectifs, votre conseillère statutaire est à votre disposition afin d’obtenir les réponses à vos questions et ainsi éviter toute erreur ou doublon dans les listes électorales.
Ce n’est qu’après vérification des modifications et numérotation des listes électorales par le CDG60 que vous serez informé de la mise à disposition sur l’e logiciel l’application AGIRHE des listes électorales définitives qui seront à imprimer par vos soins et à afficher au sein de vos locaux, avant le 9 octobre 2026 au plus tard.
Cette démarche de validation et de publication des listes électorales est fondamentale pour la bonne organisation de ces élections professionnelles. Toute irrégularité manifeste pourrait en effet remettre en cause le processus et conduire à un contentieux juridictionnel.