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Modèles et documentations juridiques

Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d’actes à télécharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Maladie Professionnelle et accident de service

Fiche pratique – CITIS

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC01 – Arrêté d’octroi d’un CITIS

AC02 – Arrêté de CITIS provisoire

AC03 – Arrêté de refus d’un CITIS

AC04 – Arrêté de réintégration à l’issue d’un CITIS

AC05 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

AC06 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC07 – Arrêté de mise en congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaire IRCANTEC

AC08 – Arrêté de mise en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle Contractuel

AC09 – Arrêté de mise en congé sans traitement pour accident du travail ou maladie professionnelle Contractuel

AC10 – Réintégration après accident de service ou maladie professionnelle agent Ircantec

Maladie non professionnelle

Fiche pratique – Le congé maladie ordinaire (CMO)

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

AC11 – Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement CNRACL (jour de carence)

AC12 – Attribution (ou renouvellement) congé de longue durée plein ou demi-traitement CNRACL

AC13 – Attribution (ou renouvellement) congé longue maladie plein ou demi-traitement CNRACL

AC14 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) d’un congé de longue maladie fractionné

AC15 – Réintégration après congé maladie

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

AC16 – Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement contractuel (jour de carence)

AC17 – Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

AC18 – Attribution (ou renouvellement) congé de grave maladie IRCANTEC

  • Emploi non permanent

CONTR001 – CDD – Accroissement temporaire d’activité (art 3 I.1°)

CONTR002 – CDD – Accroissement saisonnier d’activité (art 3 I.2°)

CONTR003 – CDD art 3 II. contrat de projet

  • Emploi permanent

Procédure de recrutement des agents contractuels CDG60 V2

CONTR004 – CDD – Remplacement agent indisponible (art 3-1)

CONTR005 – CDD – Vacance d’emploi dans l’attente d’un titulaire (art 3-2)

CONTR006 – CDD – Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire (art 3-3-1)

CONTR007 – CDD – Nature des fonctions ou besoins de services (art 3-3-2)

CONTR008 – CDD – Pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et EPCI moins de 15000 habitants (art 3-3-3)

CONTR009 – CDD – Pour tous les emplois des communes nouvelles (art 3-3-3 bis)

CONTR010 – CDD – Emploi temps non complet 17h30 max. (art 3-3-4)

CONTR011 – CDD – Commune de moins de 2000 habitants ou EPCI de moins de 10000 habitants dont la création ou la suppression de l’emploi dépend de la décision d’une autre administration (art 3-3-5)

CONTR012 – CDD – Emplois de direction (article 47)

CONTR013 – CDI (article 3-4 II) en cas de renouvellement après 6 ans en CDD

CONTR014 – CDI (article 3-5) en cas de portabilité d’un CDI dans une autre collectivité

CONTR015 – Avenant contrat de travail modification d’un élément substantiel

  • Contrat de droit privé

CONTR017 – Contrat d’apprentissage

CONTR018 – Contrat emploi d’avenir

CONTR019 – Formulaire emploi d’avenir

CONTR020 – Contrat CUI

CONTR021 – Formulaire demande d’aide CUI

  • Divers

CONTR022 – Recrutement d’un vacataire

CONTR023 – Certificat de travail