ContactContact

Modèles d’actes juridiques

Le CDG60 met à votre disposition plusieurs modèles d’actes à télécharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Pack recrutement des fonctionnaires

NOMINATION STAGIAIRE

NOM-STAG-01 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A

NOM-STAG-02 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B

NOM-STAG-03 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2

NOM-STAG-04 – Arrêté de nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1

NOM-DET-01 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A

NOM-DET-02 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B

NOM-DET-03 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2

NOM-STAG-08 – Arrêté de prorogation de stage

NOM-STAG-09 – Arrêté de prolongation de stage

NOM-STAG-10 – Arrêté de maintien en stage dans l’attente de la CAP

NOM-DET-04 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A

NOM-DET-05 – Arrêté de nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B

NOMINATION TITULAIRE

TIT-01 – Arrêté de titularisation (temps complet et non complet) Cat. A

TIT-02 – Arrêté de titularisation (temps complet et non complet) Cat. B

TIT03 – Arrêté de titularisation (temps complet et non complet) Cat. C

TIT-04 – Arrêté de titularisation après réussite à un concours (C2)

TIT-05 – Arrêté de titularisation après détachement pour stage pour promotion interne

NOM-01 – Arrêté de nomination d’un agent intercommunal déjà titulaire

NOM-02 – Arrêté de nomination par voie de mutation

NOM-DET-06 – Arrêté de nomination par voie de détachement

NOM-DET-07 – Arrêté de nomination par intégration directe après détachement

NOM-DET-08 – Arrêté de nomination par voie de détachement sur emploi fonctionnel

CONTRAT SUR EMPLOI PUBLIC NON PERMANENT

CONTR-01 CDD d’accroissement temporaire d’activité

CONTR-02 CDD d’accroissement saisonnier

CONTR-03 CDD de projet

CONTRAT SUR EMPLOI PUBLIC PERMANENT

Procédure de recrutement des agents contractuels CDG60 V2

  • Recrutement pour pourvoir de manière temporaire un emploi permanent

Délibération de principe autorisant à recruter des agents contractuels de droit public pour le remplacement d’agents momentanément indisponibles

CONTR-04- CDD de remplacement d’un agent momentanément indisponible

CONTR-05- CDD de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

  • Recrutement pour pourvoir en permanence un emploi permanent

CONTR-06- CDD absence de cadre d’emplois de fonctionnaires

CONTR-07- CDD pour les besoins des services ou la nature des fonctions (A, B, C)

CONTR-08- CDD pour tous les emplois des communes de moins de 1000 hab et EPCI moins de 15000 hab

CONTR-09- CDD pour tous les emplois des communes nouvelles

CONTR-10- CDD pour tous les emplois inférieur à 17h30

CONTR-11- CDD commune moins de 2000 hab EPCI moins de 10000 hab

CONTR-12- CDD recrutement direct sur un emploi de direction

CONTR-13- CDI lors d’un renouvellement après 6 ans en CDD

CONTR-14- CDI en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou administration

CONTR-15- Avenant à un contrat de travail

CONTR-16- CDD travailleur en situation de handicap

CONTRA-17- CDD recrutement d’un secrétaire général de mairie art. L.332-8 7°

CONTRAT DE DROIT PRIVE

Délibération sur le recours à l’apprentissage

CONTR-18- Contrat d’apprentissage

CONTR-19- Contrat Parcours Emploi Compétence (PEC)

DIVERS

CONTR-20- Recrutement d’un vacataire

CONTR-21- Certificat de travail

DÉTACHEMENT

DET-01- Arrêté de mise en détachement

DET-02- Arrêté de nomination par voie de détachement

NOM-DET-07- Arrêté de nomination par voie d’intégration directe après détachement

DET-03- Arrêté de détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet

DET-04- Arrêté de nomination par détachement sur un emploi fonctionnel

DET-05- Arrêté de fin de détachement sur emploi fonctionnel

DISPONIBILITÉ

  • Disponibilité discrétionnaire ou de droit

DISPO-01- Arrêté de mise en disponibilité de droit pour raisons familiales

DISPO-02- Arrêté de mise en disponibilité pour convenance personnelle ou création d’entreprise

DISPO-03- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d’entreprise

DISPO-04- Arrêté de réintégration après une période de disponibilité

DISPO-05- Arrêté de maintien en disponibilité faute d’emploi vacant après une période de disponibilité

  • Disponibilité d’office pour raisons de santé

DISPO-06- Arrêté de mise en disponibilité d’office pour raisons de santé à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement

DISPO-07- Arrêté de mise en disponibilité d’office pour raisons de santé après avis du conseil médical

DISPO-08- Arrêté de réintégration après une disponibilité d’office pour raisons de santé

CONGÉ PARENTAL

PARENT-01- Arrêté d’octroi (ou de renouvellement) d’un congé parental

MISE A DISPOSITION

MISDP01 – Délibération pour approbation de la convention de mise à disposition

MISDP02 – Arrêté de mise à disposition

MISDP03 – Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

MISDP04 – Convention de mise à disposition d’un contractuel (CDI)

MISDP05 – Arrêté de mise à disposition auprès d’un service commun de police municipale

REMUNERATION OBLIGATOIRE

Fiche juridique – RIFSEEP

REM01 – Délibération attribuant le RIFSEEP

REM02 – Arrêté d’attribution de l’IFSE

REM03 – Arrêté d’attribution du CIA

REM04 – Arrêté d’attribution de l’IAT

REM05 – Arrêté d’attribution d’une NBI

REM06 – Arrêté d’attribution d’une NBI secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants

REM07 – Arrêté de retrait d’une NBI

REM08 – Arrêté d’attribution de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

REM09 – Délibération instaurant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres

REM10 – Arrêté d’attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres

REM11 – Arrêté d’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres

REM12 – Arrêté d’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux et gardes champêtres (première application en 2025)

REMUNERATION FACULTATIVE

REM11 – Délibération instaurant l’IHTS

REM12 – Délibération portant majoration des heures complémentaires

REM13 – Délibération instaurant le forfait mobilités durables

COMPLÉMENT DE REMUNERATION

  • Protection sociale complémentaire

REM14 – Délibération relative à la mise en place d’une convention de participation

REM15 – Délibération relative à la mise en place de la labellisation

REM16 – Délibération relative à l’adhésion à la convention de participation conclue par le CDG60 pour le risque santé

REM17 – Délibération relative à l’adhésion à la convention de participation conclue par le CDG60 pour le risque prévoyance

  • Action sociale

REM18 – Délibération instaurant une prestation d’action sociale

  • Avantages en nature

REM19 – Délibération attribuant des véhicules (de fonction, de service, …)

REM20 – Délibération attribuant un logement de fonction

REM21 – Arrêté portant convention d’occupation précaire avec astreinte

REM22 – Arrêté mettant un terme à l’occupation précaire avec astreinte

Fiche pratique – Mise en place du nouveau Conseil Médical

Note pratique – Cas de saisine du conseil médical

Fiche pratique – Congés annuels et absence pour maladie

Courrier de mandatement d’un médecin agréé dans le cadre d’une contre-expertise médicale au cours d’un arrêt maladie

Courrier de convocation à une expertise médicale (pour un fonctionnaire CNRACL)

Courrier de convocation à une expertise médicale (pour un fonctionnaire IRCANTEC)

Courrier de convocation à une expertise médicale (pour un contractuel de droit public)

Courrier de mise en demeure après une absence injustifiée à une contre-expertise médicale

Courrier de mise en demeure de reprise de fonction après une contre-expertise médicale

ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Fiche pratique – CITIS

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

CITIS01 – Arrêté de placement en CITIS

CITIS02 – Arrêté de placement en CITIS provisoire

CITIS03 – Arrêté de refus d’un CITIS

CITIS04 – Arrêté de réintégration à l’issue CITIS

CITIS05 – Arrêté d’imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail (CNRACL)

CITIS06 – Formulaire de déclaration d’une maladie professionnelle

CITIS07 – Formulaire de déclaration d’un accident de service ou de trajet

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

CIIS01 – Arrêté congé pour invalidité imputable au service Fonctionnaires régime général (IRCANTEC)

CIIS02 – Arrêté congé pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

CIIS03 – Arrêté congé sans traitement pour accident de travail ou maladie professionnelle (Contractuel)

CIIS04 – Arrêté de réintégration à l’issue d’un accident de travail ou maladie professionnelle (IRCANTEC)

MALADIE NON PROFESSIONNELLE

  • Agent CNRACL affilié au régime spécial

CM01 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) d’un CMO

CM02 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLM plein ou demi traitement

CM03 – Arrêté d’attribution (ou renouvellement) CLM Fractionné

CM04 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) CLD plein ou demi traitement

CM05 – Arrêté réintégration après congé pour raison maladie

  • Agent IRCANTEC affilié au régime général

CM06 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Fonctionnaire IRCANTEC (jour de carence)

CM07 – Arrêté d’attribution (ou de prolongation) CMO plein ou demi-traitement – Contractuel (jour-de-carence)

CM08 – Arrêté d’attribution (ou de renouvellement) congé de grave maladie

RAPPEL A L’ORDRE

Courrier de rappel à l’ordre

ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Fiche pratique – Procédure disciplinaire contre un agent public

Trame de rapport disciplinaire

Modèle de procès-verbal de communication du dossier disciplinaire

COURRIERS D’INFORMATION DU DÉCLENCHEMENT D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

  • Pour les fonctionnaires

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction du 1er groupe

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un fonctionnaire dans le cadre d’une sanction avec conseil de discipline avec suspension conservatoire

  • Pour les contractuels de droit public

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction sans saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline

Courrier d’information d’un contractuel dans le cadre d’une sanction avec saisine du conseil de discipline et suspension conservatoire

SUSPENSION CONSERVATOIRE

DISCIP01 – Arrêté de suspension conservatoire d’un fonctionnaire

DISCIP02 – Arrêté de suspension conservatoire d’un contractuel de droit public

ACTES INFLIGEANT LA SANCTION DISCIPLINAIRE

  • Pour les fonctionnaires

DISCIP03 – Arrêté infligeant un avertissement

DISCIP04 – Arrêté infligeant un blâme

DISCIP05 – Arrêté portant exclusion temporaire des fonctions de 1 à 3 jours

DISCIP06 – Arrêt portant abaissement d’échelon

DISCIP07 – Arrêté portant radiation du tableau d’avancement

DISCIP08 – Arrêté portant exclusion temporaire des fonctions de 4 à 15 jours

DISCIP09 – Arrêté portant rétrogradation

DISCIP10 – Arrêté portant exclusion temporaire des fonctions de 16 jours à 2 ans

DISCIP11 – Arrêté portant mise à la retraite d’office

DISCIP12 – Arrêté portant révocation

DISCIP13 – Arrêté portant exclusion définitive du service (pour un fonctionnaire stagiaire)

  • Pour les contractuels de droit public

DISCIP14 – Arrêté infligeant un avertissement ou un blâme

DISCIP15 – Arrêté portant exclusion temporaire des fonctions

DISCIP16 – Arrêté portant licenciement sans préavis ni indemnité

MUTATION – TRANSFERT

Fiche pratique – La mutation dans la fonction publique territoriale

RAD01 – Arrêté portant radiation pour mutation

RAD02 -Arrêté portant transfert de personnel

DÉMISSION

RAD03 – Courrier portant acceptation d’une démission

RAD04 – Arrêté portant radiation pour démission d’un fonctionnaire

RAD05 – Arrêté portant radiation pour démission d’un agent contractuel

LICENCIEMENT

RAD06 – Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire CNRACL

RAD07 – Arrêté portant licenciement d’un fonctionnaire CNRACL suite au refus d’un poste à l’issue d’un congé pour raison de santé

RAD08 – Courrier d’information sur le licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire IRCANTEC

RAD09 – Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions d’un fonctionnaire IRCANTEC

RAD10 – Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire stagiaire

RAD11 – Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique définitive d’un contractuel de droit public

RAD12 – Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

RAD13 – Arrêté portant licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel de droit public

RETRAITE

RAD14 – Arrêté portant mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

RAD15 – Arrêté portant mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

RAD16- Arrêté portant mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

RAD17 – Arrêté portant maintien en fonction au-delà de la limite d’âge

RAD18 – Arrêté portant mise à la retraite pour invalidité

AUTRES CAS DE RADIATION

RAD19 – Arrêté portant radiation des effectifs suite à réintégration

RAD20- Arrêté portant radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

RAD21 – Courrier portant  mise en demeure au terme d’une période de disponibilité pour convenances personnelles

RAD22 – Courrier portant mise en demeure au terme d’une période de disponibilité pour raison familiale

RAD23 – Arrêté de radiation pour non réintégration à l’issue d’une période de disponibilité

RAD24 – Courrier de mise en demeure pour absence injustifiée

RAD25 – Arrêté portant radiation pour abandon de poste d’un fonctionnaire

RAD26 – Arrêté portant radiation pour abandon de poste d’un contractuel de droit public

RAD27 – Arrêté portant radiation pour cause de décès d’un fonctionnaire CNRACL

RAD28 – Arrêté portant radiation pour cause de décès d’un agent IRCANTEC

RAD29 – Arrêté portant refus de titularisation

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Fiche pratique – Rupture conventionnelle dans la FPT

RAD30 – Convention de rupture conventionnelle d’un fonctionnaire

RAD31 – Convention de rupture conventionnelle d’un contractuel de droit public

RAD32 – Arrêté portant radiation pour cause de rupture conventionnelle