ContactContact

ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE

Publié le 3 juin 2026

Consacré par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance entrera officiellement en vigueur le 1er juillet 2026 comme annoncé à la suite de la parution des décrets d’application au Journal Officiel.

Pour rappel, ce congé de droit bénéficie aux mères et pères d’un enfant, dont la naissance est intervenue ou était prévue à compter du 1er janvier 2026, à la suite du congé maternité, du congé paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption pour une durée comprise entre un et deux mois, sachant que ce congé peut être simultanément ou séparément par les deux parents à raison de deux mois chacun.

Ce congé sera à prendre dans les neuf mois qui suivent la naissance (ou l’arrivée de l’enfant dans le foyer en cas d’adoption), après expiration des congés maternité et paternité. Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 1er juillet 2026, par exception, les neuf mois ne seront décomptés qu’à partir du 1er juillet.

Il faut enfin indiquer que ce congé sera partiellement rémunéré à raison de 70 % de la rémunération nette le premier mois et 60 % le second.

Des informations complètes sont disponibles dans la lettre d’actualités juridiques.

Articles récents