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ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE

Publié le 3 juin 2026

Le 1er juin 2026 est entré en vigueur le congé supplémentaire de naissance.

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce congé bénéficiera à tous les parents, quels que soient leur statut et leurs modalités d’emploi. Il a pour objectif de favoriser l’implication des pères dans les tâches liées à l’arrivée d’un enfant et de faciliter le retour à l’emploi des femmes.

Ce congé pourra débuter à l’expiration d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, dans un délai de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée de l’enfant au foyer. Fixé à deux mois maximum, fractionnables en deux périodes d’un mois, il sera rémunéré : à hauteur de 70 % le premier mois, puis de 60 % le second mois.

Les premières demandes pourront être formulées dès ce 1er juin, pour une prise d’effet à compter du 1er juillet au plus tôt. Ce délai de prévenance d’un mois s’appliquera de manière pérenne et permettra aux agents comme aux employeurs de s’organiser au mieux sur cette période.

Pour les agents dont l’enfant est né (ou devait naître) entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou qui ont accueilli un enfant à leur foyer sur cette période, le congé pourra débuter dans un délai de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.

La DGAFP met à disposition des employeurs et des agents une foire aux questions pour préciser la gestion de ce congé au quotidien en cliquant ici.

Un modèle d’arrêté est disponible en cliquant ici. 

Retrouvez également des informations dans les deux dernières lettres d’actualités juridiques du CDG60.

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