Publié le 10 juillet 2025
LETTRE D’ACTUALITÉS JURIDIQUES – JUILLET 2025
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 10 juillet 2025
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Publié le 9 juillet 2025
En application de la règlementation du droit de l’Union Européenne, le décret fixe et unifie le régime applicable, d’une part, […]
Publié le 7 juillet 2025
Est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025 la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger […]
Publié le 6 juin 2025
La délégation des Hauts de France du CNFPT lance une phase de recensement concernant le dispositif de « formation-promotion » pour les […]
Publié le 3 janvier 2025
Il a été constaté que des communes ont recours à des auto-entrepreneurs pour accomplir des tâches de secrétariat de mairie […]
Publié le 3 janvier 2025
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a pour objet de revaloriser le métier de secrétaire de mairie (vous […]