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 Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant 

Ce guide créé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), le CNFPT et l’association des Maires de France (AMF) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er  janvier 2021.

A la suite des nouvelles mesures prononcées par le président de la République le 31 mars 2021, le Centre de gestion de l’Oise a rédigé une FAQ qui compile les mesures générales relatives à la prise en compte de la Covid-19 dans la fonction publique territoriale, en termes notamment d'organisation et de gestion du personnel face aux fermetures des écoles et crèches et au risque de contamination à la Covid-19.En l'absence d'annonces gouvernementales précises, ces mesures sont celles qui étaient jusqu'alors indiquées dans les différentes FAQ de la DGAFP et de la DGCL. Elles ont été complétées et clarifiées

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose, en son article 47, que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et ceux auxquels elles sont rattachées respectent la durée légale de travail de leurs agents publics à temps complet, à savoir 1607 heures annuelles.