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Actualités - Juridique/Carrières

reunion_juridique_mars2018-bvs-01
26/03/2018
Près d'une centaine d'agents se sont déplacés pour participer aux premières réunions juridiques de l'année les 19, 20 et 22 mars consacrées en quasi-totalité aux élections professionnelles.
lettre_juridique-11-01
06/03/2018
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale
lettre_juridique-10-01
12/01/2018
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale
elec-pro-01
20/12/2017
2018 est une année d’élections professionnelles qui va permettre aux agents de désigner ou de renouveler leurs représentants du personnel siégeant aux instances paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
fds-01
20/11/2017
Les textes relatifs à l'attribution de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) pour 2017 sont parus au Journal officiel du 18 novembre dernier : 
lettre_juridique-9-01
16/11/2017
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale
nouveaux_modeles-01
15/11/2017
Le Pôle Juridique a mis à jour et créé de nouveaux modèles d'arrêtés, de délibérations ou encore de contrats, ainsi que des fiches juridiques.
reunion_juridique_sept17-01
27/09/2017
Les 18, 19 et 21 septembre ont eu lieu les dernières réunions juridiques du Centre de gestion. Une fois encore vous avez été nombreux à venir découvrir les dernières nouveautés règlementaires que ce soit à Beauvais, Chantilly ou Armancourt.
lettre_juridique_8-01
05/09/2017
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale
rifseep_adjoint-tech-agent-maitrise-01
29/08/2017
Attendu depuis plusieurs mois, notamment depuis la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la FPT, le RIFSEEP est désormais applicable aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux.

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