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ANALYSE DE LA MODIFICATION DES REGELES D’AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSEMENT
Bilan social
17 avril 2024
MODIFICATION DES RÈGLES D’AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSEMENT POUR LES CATEGORIES B ET C
Publié le 16 octobre 2023
Le décret modifiant les dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel et est entré en vigueur à compter du 9 octobre 2023.
Il permet :
1/ de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l’organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d’administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris ;
2/ de préciser les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion ;
3/ de modifier les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emploi.
Retrouvez l’analyse complète de ce décret ci-dessous.
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