ContactContact

PUBLICATION DE DECRETS FACILITANT LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Publié le 21 novembre 2025

Dans la continuité des rapports et préconisations sur le millefeuille territorial et la simplification de l’action administrative, plusieurs décrets concernant la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale viennent d’être publiés après avoir reçu avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Ces décrets consistent à faciliter la gestion des ressources humaines dans la FPT. :

  • Le premier supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’un emploi sur le grade d’attaché principal, d’ingénieur principal et de conseiller des activités physiques et sportives principal.
  • Le second détermine la strate démographique des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) par rapport à celle de leur collectivité ou établissement de rattachement.
  • Le troisième modifie les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale en supprimant le ratio entre les deux voies pour cet avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).
  • Le quatrième instaure une disposition statutaire propre à la promotion interne du grade d’attaché territorial des secrétaires généraux de mairie de catégorie B employés dans les communes de moins de 2 000 habitants.
  • Le cinquième permet à une collectivité ou un établissement public de déterminer, par une délibération après avis du Comité Social Territorial, un nombre de jours indemnisables au titre du Compte Epargne Temps.

Retrouvez l’analyse de ces décrets en cliquant ici.

Articles récents