
Publié le 10 septembre 2025
LETTRE D’ACTUALITÉS JURIDIQUES – SEPTEMBRE 2025
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 10 septembre 2025
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 23 juillet 2025
Par deux décrets en date du 15 juillet 2025 publiés au Journal Officiel le 23 juillet 2025, la condition d’âge […]
Publié le 10 juillet 2025
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 9 juillet 2025
En application de la règlementation du droit de l’Union Européenne, le décret fixe et unifie le régime applicable, d’une part, […]
Publié le 8 juillet 2025
Dans un rapport intermédiaire publié en mai 2025, commandé par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la […]
Publié le 7 juillet 2025
Est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025 la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger […]
Publié le 27 juin 2025
Dans un « rapport intermédiaire » de mai 2025 commandé par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de […]
Publié le 11 juin 2025
A compter du 1er juillet 2025, les règles relatives à la protection des agents publics contre les épisodes de forte […]
Publié le 6 juin 2025
La délégation des Hauts de France du CNFPT lance une phase de recensement concernant le dispositif de « formation-promotion » pour les […]
Publié le 15 mai 2025
Bienvenue à Alexandra TURMEL ! Nous sommes ravis d’accueillir Alexandra en tant que nouvelle conseillère statutaire et gestionnaire de carrière […]