Publié le 13 octobre 2025
A compter du 1er octobre 2025, tous les professionnels intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de […]
Publié le 7 octobre 2025
Dans la continuité des rapports et préconisations sur le millefeuille territorial et la simplification de l’action administrative, plusieurs projets de […]
Publié le 7 octobre 2025
L’année 2026 va être marquée, outre les élections municipales, par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances […]
Publié le 10 septembre 2025
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 23 juillet 2025
Par deux décrets en date du 15 juillet 2025 publiés au Journal Officiel le 23 juillet 2025, la condition d’âge […]
Publié le 10 juillet 2025
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Publié le 9 juillet 2025
En application de la règlementation du droit de l’Union Européenne, le décret fixe et unifie le régime applicable, d’une part, […]
Publié le 7 juillet 2025
Est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025 la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger […]
Publié le 6 juin 2025
La délégation des Hauts de France du CNFPT lance une phase de recensement concernant le dispositif de « formation-promotion » pour les […]
Publié le 3 janvier 2025
Il a été constaté que des communes ont recours à des auto-entrepreneurs pour accomplir des tâches de secrétariat de mairie […]
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