Publié le 9 février 2026
Comme chaque année, la loi de financement de la Sécurité Sociale et la loi de finances consacrent des dispositions relatives […]
Publié le 23 janvier 2026
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 20 novembre 2025
A compter du 1er octobre 2025, tous les professionnels intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de […]
Publié le 10 septembre 2025
La dernière lettre d’actualités juridiques du Centre de Gestion de l’Oise est disponible. Retrouvez là en PDF ici et ci-dessous en lecture. […]
Publié le 9 juillet 2025
En application de la règlementation du droit de l’Union Européenne, le décret fixe et unifie le régime applicable, d’une part, […]
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