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DES DECRETS EN ATTENTE DE PARUTION POUR LA FACILITATION DE LA GESTION RH

Publié le 7 octobre 2025

Dans la continuité des rapports et préconisations sur le millefeuille territorial et la simplification de l’action administrative, plusieurs projets de décrets concernant la gestion RH dans la FPT ont été présentés le CSFPT lors de sa séance du 17 septembre 2025.

La plupart des projets ont recueilli un avis favorable du CSFPT :

  • Possibilité pour les communes de moins de 2 000 habitants de recruter des attachés principaux, des ingénieurs principaux ou des conseillers d’activités physiques et sportives principaux,
  • Suppression pour la catégorie B du ratio des avancements de grade entre les deux voies (examen professionnel ou au choix),
  • Possibilité de déterminer un plafond des jours indemnisés au titre du CET après avis CST,
  • Faciliter la promotion interne des secrétaires généraux de mairie rédacteurs sur le grade d’attaché territorial avec la condition de 4 ans de services publics sur le métier de secrétaire général de mairie en qualité de rédacteur dans une commune de moins de 2 000 habitants,
  • Déterminer la strate démographique des CCAS et CIAS par rapport à celle de leur collectivité ou établissement de rattachement.

Il importe désormais d’attendre leur publication officielle pour permettre leur entrée en vigueur.

Deux projets ont cependant recueilli un avis défavorable à l’unanimité des représentants du personnel, ce qui impose qu’ils soient présentés à nouveau lors d’une prochaine séance :

  • Organiser les visites d’information et de prévention pour les agents de catégories A et B de la filière administrative tous les 5 ans contre deux ans,
  •  Possibilité par décision de leur président d’organiser des conseils de discipline dans d’autres lieux que le CDG, à l’instar des sous-préfectures ou d’une collectivité.
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