
Publié le 13 septembre 2024
WEBINAIRE : OBLIGATION DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT AVDHAS PAR LES COLLECTIVITE : PRESENTATION DU DISPOSITIF DU CDG60
Depuis le 1er mai 2020 (décret n°2020-256 du 13 mars 2020) chaque collectivité doit mettre en place un dispositif de […]