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LE SAVIEZ-VOUS…VOUS ETES PEUT-ETRE CONCERNES ?

Publié le 13 septembre 2024

Le Centre de Gestion de l’Oise rembourse aux collectivités affiliées, les heures attribuées aux représentants du personnel qui bénéficient de décharges d’activités syndicales (DAS) et d’autorisations spéciales d’absences (ASA).

Les fonctionnaires, en qualité de salariés, bénéficient du droit d’exercer un mandat syndical dans le cadre de leur activité, sous la forme notamment de décharges d’activité de service, totales ou partielles et sans perte de rémunération. Ceci signifie qu’un agent placé dans cette situation effectue ses missions syndicales pendant son temps de travail tout en continuant à percevoir l’intégralité de son traitement. Ce droit syndical est donc à la charge de la collectivité.

Pour que cette charge financière soit également supportée par l’ensemble des collectivités affiliées, elle a été mutualisée au niveau du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise, lequel rembourse aux collectivités obligatoirement affiliées les rémunérations et charges patronales des heures utilisées au titre de ces décharges d’activités de service.

Le Cdg60 rembourse à la collectivité employeur les rémunérations au prorata du nombre d’heures de décharges octroyées à l’agent.

Comme pour les décharges d’activité de service mais uniquement pour les collectivités de moins de 50 agents, le Cdg60 rembourse aux collectivités concernées, les rémunérations et charges patronales correspondant aux heures utilisées afférentes aux autorisations d’absence des articles 14 et 17 du décret n° 85-397.

Enfin, par délibération du 6 octobre 2020, le Conseil d’Administration du Cdg60 a voté la possibilité pour les employeurs concernés de solliciter le remboursement afférent aux autorisations d’absence prises sur le fondement de l’article 18 du décret du 3 avril 1985par les représentants du personnel siégeant avec voix délibérative aux instances placées auprès du Cdg60.

Documentation :https://www.cdg60.com/carriere/dialogue-social/

Nous contacter : 03.44.06.22.60 – decharges-syndicales@cdg60.com

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