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Accompagnement au reclassement

Le reclassement concerne les agents qui sont devenus inaptes à la suite d’un accident ou d’une maladie et qui ne peuvent plus exercer normalement leurs fonctions.

L’agent doit avoir été reconnu inapte définitif à ses fonctions, sans pour autant être inapte à toute fonction. Par ses fonctions, on doit entendre l’ensemble des fonctions et emplois relevant du grade dont il relève. Le bénéfice du reclassement est reconnu aux agents titulaires mais aussi aux agents non titulaires et stagiaires.

Avant de faire une demande de reclassement, vous devez, en tant qu’employeur, rechercher toutes les possibilités qui permettront le maintien de votre agent sur son poste ou un poste du même grade. Cela peut consister en :

  • Un aménagement de son poste de travail. Cet aménagement vise à maintenir l’agent dans son poste de travail par le biais :
    • d’aménagements techniques (matériels adaptés, etc.),
    • d’aménagements humains (formation, etc.),
    • d’aménagements organisationnels (allégement de la charge de travail, adaptation du temps de travail, recours au télétravail, etc.).
  • Une affectation dans un autre emploi du même grade ou sur le même emploi mais dans un autre service.

 

À cet effet, vous pouvez solliciter les services du pôle prévention du Centre de Gestion. Vous retrouverez également les éléments concernant l’aménagement de poste en cliquant ici.

Ce n’est qu’après avoir conclu à l’impossibilité de mettre en œuvre une de ces solutions que la procédure de reclassement, qui conduit à un changement de cadre d’emplois, sera conduite. 

Le reclassement : une obligation pour l’employeur

Le reclassement est constaté par le médecin du service de médecine de prévention, le comité médical départemental ou la commission de réforme. 

    • 1ère étape :  l’agent demande à bénéficier d’un reclassement

 

Aux termes de l’article 81 de la loi du 26 janvier 1984, la procédure de reclassement pour inaptitude physique ne peut être mise en œuvre qu’à la suite d’une demande de l’intéressé. 

La collectivité doit inviter l’agent à formuler une demande de reclassement par courrier. 

Toutefois, sans demande de l’agent, la collectivité devra à minima être en mesure d’apporter la preuve que l’agent a bien été informé par elle de sa faculté à exercer ce droit et qu’il y a renoncé. 

    • 2ème étape : la recherche d’un emploi de reclassement

 

L’autorité territoriale recherche obligatoirement et effectivement un emploi de reclassement au sein de ses effectifs. Elle fait état des postes vacants et ouverts au reclassement en interne et examine toutes les possibilités pour réintégrer l’agent.

    • 3ème étape : reconnaissance médicale de l’aptitude à exercer de nouvelles fonctions

 

Le reclassement pour inaptitude physique ne peut être envisagé que si l’agent est reconnu apte à l’exercice d’autres fonctions relevant d’un autre cadre d’emplois. 

Le reclassement est donc subordonné à la reconnaissance de l’aptitude physique de l’agent à exercer un nouvel emploi. 

    • 4ème étape : saisine de la Commission Administrative Paritaire (CAP)

 

Le reclassement entrainant une modification de la situation administrative de l’agent, la saisine de la Commission Administrative Paritaire est obligatoire. Ainsi, la CAP du grade d’origine et d’accueil doit donner son avis préalablement à toute décision de l’autorité territoriale. 

 

Quel reclassement ? 

Trois sortes de reclassement, dans la collectivité d’origine ou une autre collectivité, peuvent être prononcées :

  • L’intégration de l’agent dans un autre grade de son cadre d’emploi,
  • Le recrutement dans un autre cadre d’emploi (d’un niveau supérieur, équivalent ou inférieur par rapport à celui d’origine) que ce soit par concours, recrutement direct ou promotion interne.
  • Le détachement dans un autre cadre d’emploi d’un niveau équivalent ou inférieur à celui d’origine.

 

Lorsque l’inaptitude de l’agent à ses fonctions est temporaire, seul le détachement permet le reclassement.

En cas d’impossibilité de reclasser le fonctionnaire

En cas d’impossibilité de reclasser le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, votre collectivité devra mettre en œuvre la procédure d’admission à la retraite pour invalidité ou le licenciement pour inaptitude physique.

 

Le Centre de gestion peut vous accompagner tout au long de vos démarches relatives à l’inaptitude et au reclassement de vos agents. 

À cet effet, vous pouvez saisir notre Cellule « Reclassement – Maintien dans l’Emploi » par le biais d’un formulaire disponible en cliquant ici.

Retrouvez également notre fiche pratique sur la procédure de reclassement.