Revalorisation du métier de secrétaire (général) de mairie – Présentation et analyse de la loi et des décrets

Publié le 4 septembre 2024

Après des débats parlementaires impliquant la saisine de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur leur proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie avec l’adoption de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Au-delà du changement sémantique du métier, qui devient secrétaire général de mairie, la loi cherche à revaloriser le métier par différentes mesures qui sont pour la majorité précisées par décrets, lesquels sont parus le 17 juillet 2024, à l’exception d’un seul.

Le Pôle juridique et carrières du CDG60 a rédigé une note présentant les différents apports de la réforme que vous trouverez ci-après.

Si certaines dispositions sont évidentes et ne soulèvent aucune difficulté, il y en a d’autres qui sont particulièrement imprécises et impliquent des questionnements complets.

Compte tenu de l’importance de certaines dispositions sur la carrière des agents publics et de leur imprécision, le CDG60 a procédé à un travail d’analyse juridique approfondi que vous trouverez ci-dessous et qui sera complété le cas échéant par la continuité de ce travail et des précisions textuelles éventuelles à venir.

Le CDG60 travaille également sur les modalités d’organisation du dispositif dérogatoire de promotion interne et de la bonification d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon afin que ces dispositifs soient mis en œuvre dans le respect de la légalité et en conformité avec le métier de secrétaire général de mairie.

Une communication officielle sera réalisée lorsque ces dispositifs seront prêts.

Dans l’attente, aucun dossier de promotion interne doit être communiqué au CDG60 et les arrêtés d’avancement d’échelon avec application de la bonification d’ancienneté ne seront pas générés via l’application AGIRHE.

Documents

Note sur la réforme portant revalorisation du métier de secrétaire général de mairie