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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 ET RECENSEMENT DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026

Publié le 7 octobre 2025

L’année 2026 va être marquée, outre les élections municipales, par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances de dialogue social de la fonction publique territoriale (CST, F3SCT, CAP et CCP).

Le scrutin aura lieu le 10 décembre 2026 conformément à un arrêté du Ministre de la Fonction Publique en date du 2 juillet 2025.

Dans ce cadre, il importe que vous communiquiez au CDG60, avant le 15 janvier 2026, l’état de vos effectifs et de la répartition respective de femmes et d’hommes en vérifiant l’état des informations contenues dans la base AGIRHE et en créant, sur cette application, vos agents contractuels de droit public et de droit privé. Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.

Les collectivités et établissements publics qui auraient 50 agents ou plus au 1er janvier 2026 doivent également nous informer, avant le 15 janvier 2026, des modalités de création de leur Comité Social Territorial (CST).

Ces informations permettront au CDG60 de déterminer le corps électoral pour chaque scrutin et d’établir ainsi les listes électorales en fin d’année 2026.

L’état des effectifs est également primordial pour déterminer le nombre de représentants du personnel au sein de chaque instance et sera pris en compte pour le calcul des quotas des postes ouverts pour les concours et pour la promotion interne.

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