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NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE ET REGLEMENT DES MISSIONS FACULTATIVES

Publié le 10 décembre 2024

Nous vous informons de l’actualisation de notre grille tarifaire et du règlement des missions proposées par notre centre de gestion.

Pour rappel :
Au-delà de ses missions obligatoires, le Code général de la fonction publique (articles L. 452-40 à L. 452-48) permet aux centres de gestion de proposer des missions facultatives à toutes les collectivités et établissements, qu’ils soient affiliés ou non.

Ces missions, qui viennent compléter les services essentiels déjà assurés, sont financées :

  • soit par une cotisation additionnelle,
  • soit selon des modalités définies par convention.

Objectif : offrir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque collectivité, dans le respect des dispositions réglementaires.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou demande d’accompagnement dans vos démarches : convention-unique@cdg60.com – 03 44 06 22 60

MISSIONS ET GRILLE TARIFAIRE AVEC ANNEXES

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