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WEBINAIRE : OBLIGATION DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT AVDHAS PAR LES COLLECTIVITE : PRESENTATION DU DISPOSITIF DU CDG60

Publié le 13 septembre 2024

Depuis le 1er mai 2020 (décret n°2020-256 du 13 mars 2020) chaque collectivité doit mettre en place un dispositif de signalement qui peut être saisi par tout agent qu’elle emploie, s’estimant victime ou témoin d’Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes dans la fonction publique (AVDHAS)

Ce dispositif repose sur trois piliers :

  1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements
  2. Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien
  3. Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative

Le Code général de la Fonction Publique dispose que «  les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement (…) ».

Comme vous le savez sans doute, notre Centre de Gestion a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

A ce titre, je vous informe que le marché actuel avec les prestataires s’est terminé le 1er juillet conformément à la convention signée. Le renouvellement du marché public a été opéré dans le cadre d’un groupement de commandes porté par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (comme le précèdent marché) pour le compte de notre Centre de Gestion et de celui de la Somme.

Un nouveau prestataire a été désigné afin d’assurer la continuité de ce dispositif externalisé : Qualisocial.

L’adhésion à notre dispositif reste sans changement dans ses modalités à savoir :

  • Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges) prise en charge par via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.
  • Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations activables uniquement au besoin : convention entre la collectivité et le prestataire retenu sur la base des tarifs négociés dans le cadre du marché.

Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif mis en place par votre Centre de gestion? Nous vous invitons à participer au webinaire, animé par le prestataire « Qualisocial » qui aura lieu le Jeudi 3 octobre à 14h. Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cdg60.com/events/webinaire-dispositif-de-signalement-avdhas-pour-les-collectivite-presentation-du-dispositif-du-cdg60/

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