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NOTE SUR LE DROIT DE GREVE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX

Publié le 1 septembre 2023

Des préavis de grève ont été déposés par des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale pour l’intégralité du mois de septembre 2023.

De la sorte, des mouvements de grève pourraient impacter le fonctionnement des services publics gérés par les collectivités et établissements publics du département de l’Oise.

Aussi, afin de disposer de toutes les informations juridiques et pratiques pour gérer un mouvement de grève, le CDG60 a préparé une note juridique sur le droit de grève des agents publics territoriaux.

Cette note comprend :

  • une présentation générale du droit de grève dans la fonction publique territoriale ;
  • une foire aux questions qui compile les questions pratiques les plus fréquentes pour faire face à un mouvement de grève ;
  • une procédure étape par étape du processus de gestion d’un mouvement de grève ;
  • un schéma de la procédure de mise en place d’un service minimum.
Documents

Note sur le droit de grève des agents publics territoriaux

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