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NOTE SUR LA GESTION DES FERMETURES DE CLASSES ET LES CONSÉQUENCES SUR LES AGENTS

Publié le 25 mars 2024

En février dernier, à la suite de la forte mobilisation des élus locaux, l’Éducation Nationale a annoncé la fermeture de 56 classes dans le département de l’Oise au lieu des 63 prévues initialement.

Ces fermetures ne sont pas anodines, notamment dans les écoles maternelles, compte tenu de l’affectation d’ATSEM ou d’agents faisant fonction d’ATSEM. En effet, la fermeture d’une classe implique par principe la suppression de l’emploi occupé par l’agent et selon les cas la cessation de ses fonctions.

Or, avant d’arriver à la suppression de poste, il importe de rechercher à conserver l’agent dans ses effectifs ou à l’accompagner dans une mobilité. Ce travail prend du temps et se prépare.

Afin de vous accompagner, le CDG60 a rédigé une note pratique qui consiste à présenter les différentes démarches qui peuvent et doivent être entreprises pour faire face à une suppression d’emploi.

Retrouvez la note ici

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