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25 avril 2024
LETTRE D’ACTUALITES STATUTAIRES N° 41 – JANVIER ET FÉVRIER 2024
Publié le 13 mars 2024
Après des incertitudes et une longue attente à la suite du nouveau gouvernement ATTAL, la fonction publique a finalement toujours un ministère, de plein exercice de surcroît, piloté par Stanislas GUERINI. Les réformes et projets amorcés sous l’égide de l’ancien gouvernement BORNE devraient ainsi être repris, bien que la loi envisagée sur l’efficacité et l’attractivité de la fonction publique devrait être modeste.
Toujours est-il que cette année 2024 déjà bien entamée va, à n’en pas douter, être riche en actualités.
La loi de revalorisation du métier de secrétaire de mairie parue en décembre 2023 devrait nécessairement pouvoir être appliquée avec la publication des différents décrets, lesquels ne sont, pour l’heure, pas encore parus. Le CDG60 communiquera dès la parution de ces textes.
L’année 2024 constitue également la dernière ligne droite pour la mise en place d’une participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. En effet, tout employeur public a l’obligation à compter du 1er janvier 2025 de prévoir, d’une part, via une convention de participation ou le dispositif de la labellisation, une prévoyance pour ses agents publics, et une participation financière à hauteur minimum de 7 euros bruts par mois par agent.
Le CDG60 a conclu en ce sens, depuis le 1er janvier 2023, deux conventions de participation, une pour le risque prévoyance et une pour le risque santé, après une consultation et une mise en concurrence, qui sont accessibles pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG60. Des informations sont disponibles sur notre site Internet et vous trouverez un jeu de questions-réponses dans la présente lettre d’actualités.
L’année 2024 risque également de connaître un certain nombre de fermeture de classes dans les écoles maternelles et primaires du département. Ces fermetures ne sont pas anodines pour les agents, et notamment les ATSEM.
Afin de vous accompagner dans la gestion de ces fermetures, le CDG60 a préparé une note pratique à cet égard que vous trouverez dans la présente lettre d’actualités.
L’année 2024 sera également l’année de modification des lignes directrices de gestion mutualisée relative à la promotion interne du CDG60.
En effet, après trois ans d’application, le bilan qui a été dressé implique une adaptation de ces lignes. La procédure est en cours et la campagne de promotion interne sera par conséquent ouverte plus tardivement que les campagnes précédentes. Elle devrait être ouverte au début du mois de juin.
Afin d’anticiper et de vous permettre d’entamer la préparation des dossiers, un webinaire en distanciel sera proposé par le Pôle juridique et carrières le 9 avril 2024.
Dans le cadre de cette campagne de promotion interne, une communication vous est adressée par mail pour permettre la détermination des quotas ouverts à la promotion interne par grade.
Afin que le CDG60 dispose des données les plus précises de sorte que les quotas puissent être plus importants, vous devrez vérifier dans AGIRHE si tous vos recrutements de fonctionnaires ont bien été transmis au Pôle juridique et carrières et ajouter vos agents contractuels en CDI.
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