Webinaire : Organiser les élections professionnelles du CST

Webinaires

Date/heure
Date(s) - 5 avril 2022
14h00 - 16h00

Suite à un premier recensement des effectifs au 1^er janvier 2022, votre collectivité (ou établissement) a été identifié(e), par nos services ainsi que ceux de la Préfecture, comme employant plus de 50 agents à cette date.

Conformément à la législation, il vous revient donc de créer votre propre Comité Social Territorial (commun ou non avec une autre entité comme votre CCAS par exemple) et d’organiser ainsi les élections professionnelles.

Dans ce cadre et afin de vous accompagner au mieux dans l’organisation de ce scrutin, nous vous proposons de participer à un webinaire dédié à la préparation et à la gestion de ce scrutin qui se déroulera via « teams » le mardi 5 avril 2022 à 14h00.

Le programme est le suivant :

• Les éléments préparatoires au scrutin (Elaboration d’un rétroplanning, fixation des effectifs au 1^er janvier 2022, consultation des organisations syndicales, délibération …),
• La liste électorale (Etablissement de la liste, affichage, révision …),
• Les listes des candidats (Etablissement, conditions d’éligibilité, modalités de dépôts des listes, modalités de rectification des listes …),
• Le déroulement du scrutin (Modalités pratiques du vote à l’urne, électronique ou par correspondance, institution d’un bureau de vote …),
• Dépouillement et attribution des sièges (PV des opérations électorales, calcul et attribution des sièges, publication des résultats…).