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DIMINUTION DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS PENDANT UN CONGÉ MALADIE ORDINAIRE

Publié le 27 février 2025

À compter du 1er mars 2025, la rémunération des fonctionnaires sera réduite pendant les trois premiers mois d’un congé de maladie ordinaire en vertu de l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. La rémunération correspondra ainsi, pour les nouveaux arrêts maladie ordinaire initiaux à compter du 1er mars 2025, à 90 % du traitement indiciaire au lieu de 100 %. D’autres éléments de rémunération sont également concernés.

Mise à jour : Elle le sera également pour les agents publics contractuels conformément au décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (article 4) à 90 % (au lieu de 100 %) pendant :
– Le premier mois après quatre mois de services ;
– Les deux premiers mois après deux ans de services ;
– Les trois premiers mois après trois ans de services.

Vous trouverez l’analyse complète dans la note en cliquant ici.

ERRATUM : Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont conservés en intégralité par un agent public en congé de maladie ordinaire. Une erreur matérielle s’est glissée dans la première version de la note.

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