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COMMUNICATION SUR LE DROIT DE GREVE DANS LA FPT

Publié le 3 décembre 2024

Un préavis de grève a été déposé par des organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour le jeudi 5 décembre 2024.

De la sorte, des mouvements de grève pourraient impacter le fonctionnement des services publics gérés par les collectivités et établissements publics du département de l’Oise.

Nous vous informons à cet égard que le Comité Social Territorial (CST) prévu ce jeudi 5 décembre 2024 pourrait ne pas se tenir. Dans ce cas, il sera reporté au jeudi 12 décembre 2024.

Afin de disposer de toutes les informations juridiques et pratiques pour gérer un mouvement de grève, le CDG60 a préparé une note juridique sur le droit de grève des agents publics territoriaux.

Cette note comprend :

  • une présentation générale du droit de grève dans la fonction publique territoriale ;
  • une foire aux questions qui compile les questions pratiques les plus fréquentes pour faire face à un mouvement de grève ;
  • une procédure étape par étape du processus de gestion d’un mouvement de grève ;
  • un schéma de la procédure de mise en place d’un service minimum

Note juridique sur le droit de grève des agents publics territoriaux

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