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Actualités - Archives & Numérique

label_cnil
15/10/2015
La CNIL a créé en 2011 des référentiels permettant d’obtenir différents labels.
elimination_archives
30/06/2015
Au Centre de Gestion de l’Oise, comme dans les collectivités territoriales, les archivistes itinérants du Cdg60 sont parfois confrontés aux problèmes de place : les armoires des bureaux des agents sont pleines, les locaux dédiés à la conservation des archives sont saturés. Pour remédier à ces difficultés, des solutions pertinentes s’imposent ! Les archives dont les agents n’ont plus l’utilité dans la gestion quotidienne de leurs affaires peuvent  faire l’objet de versement (transfert des archives des bureaux vers un lieu de conservation) ; permettant de libérer de la place dans leurs espaces de travail. Pour éviter que les locaux de conservation soient saturés, il faut procéder à des éliminations d’archives. Mais attention avant toute élimination d’archives, plusieurs règles doivent être impérativement respectées.  
rz_23
15/06/2015
Le 16 avril dernier la CNIL, a publié son 35ème rapport annuel, pointant du doigt certaines collectivités locales ne respectant toujours pas les libertés publiques de leurs administrés.
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15/06/2015
L’objectif de la CNIL en 2015 est d’effectuer 550 contrôles. Retrouvez ici la liste des thématiques prioritaires.
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15/06/2015
La CNIL rappelle la loi en matière de collecte de données dites « sensibles ».
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27/04/2015
Le 7 avril 2015, le Gouvernement a publié l’avis de la CNIL relatif au projet de création d’un fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).
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27/04/2015
Un des enjeux 2015 pour la CNIL est l’équilibre entre les Libertés et la sécurité.
cnil
27/04/2015
Depuis 2014, les citoyens européens peuvent demander le déréférencement d’un contenu web.
archives_2
26/03/2015
Une loi portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et artistique et du patrimoine culturel a été promulguée le 20 février 2015.Cette loi, véhicule de transposition de trois directives européennes, a modifié la définition des trésors nationaux, inscrite à l’article L. 111-1 du code du patrimoine, en y inscrivant expressément les archives publiques.
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25/03/2015
Un avertissement public a été adressé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au Théâtre National de Bretagne « pour avoir utilisé son fichier d’abonnés à des fins de communication politique ».

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