DÉONTOLOGIE ET LAÏCITÉ

Dans la fonction publique territoriale, les employeurs publics sont soumis à un certain nombre de règles et de principes juridiques à l’instar, notamment, de la déontologie et de laïcité.

Pour les accompagner, la loi a imposé la désignation d’un référent déontologue et d’un référent laïcité dont le rôle est, sans se substituer à l’employeur et aux chefs de service, de garantir et de veiller au respect des principes déontologiques et de laïcité en apportant une réponse et un conseil adaptés aux spécificités du service et des missions agents.

Le référent déontologue et le référent laïcité sont désignés par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés ou qui sont adhérentes au socle commun de compétences.

Le CDG60 a choisi de désigner un référent déontologue et laïcité qui peut être directement sollicité par une autorité territoriale ou un chef de service par messagerie électronique ou par courrier exclusivement :

• par mail : referent.deontologue@cdg60.com
• par courrier : sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe intérieure portant la mention « Confidentiel »), à l’attention du Référent Déontologue Centre de gestion de l’Oise Référent déontologue  2 rue Jean Monnet 60008 BEAUVAIS Cedex

Une réponse sera apportée à la demande dans un délai raisonnable à compter de la réception de la saisine.

S’il n’est pas en capacité de répondre immédiatement aux demandes, le référent déontologue les traitera en conformité avec les règles posées au code des relations entre le public et l’administration (articles L.110-1 et suivants), notamment :

• Accusé réception de la demande dans un délai de 15 jours pour une demande par courrier papier,
• En cas de saisine par voie électronique, accusé de réception électronique instantanée,
• Réponse dans un délai de 2 mois.

Retrouvez toutes les informations détaillées :

• Sur la déontologie et le référent déontologue en cliquant ici.
• Sur la laïcité et le référent laïcité en cliquant ici.