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NOTE PRATIQUE SUR LA PRIME 
MODELE DE DELIBERATION CONSACRANT LA PRIME
Emploi
28 novembre 2023
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
Publié le 6 novembre 2023
Le décret consacrant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale vient d’être publié au Journal Officiel.
Cette prime doit être prévue par une délibération et pourra être versée en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.
Retrouvez ci-dessous la note détaillée et les modèles de délibération et d’arrêté pour instaurer cette prime.
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