Réunion de présentation Protection Sociale Complémentaire – Clermont

Réunion d'information

Date/heure
Date(s) - 15 décembre 2022
14h00 - 17h00

Dans le cadre de sa nouvelle mission obligatoire consistant à la conclusion, pour le compte des collectivités, de convention de participation au titre de la Protection Sociale Complémentaire, le Centre de Gestion de l’Oise a lancé un appel public à concurrence mutualisée en vue de conclure deux conventions de participation pour garantir les risques « Prévoyance » et « Santé » au profit de vos agents.

A l’issue de la procédure de consultation,  et par délibération en date 21 septembre 2022 (ci-jointe), le Centre de Gestion de l’Oise a retenu, après avis du comité technique intercommunal :

• L’offre présentée par la MNT pour le risque « santé » à compter du 1^er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans,
• Et l’offre présentée par TERRITORIA MUTUELLE au titre du risque « prévoyance » à compter du 1^er janvier 2023 et pour 6 ans.

Les garanties et les taux de cotisations proposés par les deux organismes sélectionnés sont décrits dans les plaquettes jointes au présent courrier.

Il vous revient désormais, selon vos besoins, d’adhérer à ces conventions de participation. Ces adhésions peuvent intervenir dès le 1^er janvier 2023 mais également au fil de l’eau en cours d’exécution desdites conventions, étant, toutefois, précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance à partir du 1^er janvier 2025, et à compter du 1^er janvier 2026 pour le risque santé.

L’adhésion est ouverte à toutes les collectivités même pour celles qui n’auraient pas initialement mandaté le Centre Gestion. Toutefois pour ces dernières, les organismes sélectionnés auront la possibilité de proposer des montants ou des taux de cotisation supérieurs selon l’analyse des propres statistiques fournies par celles-ci au moment de leur adhésion.

Si votre collectivité souhaite adhérer aux deux conventions de participation ou seulement à l’une d’elles, elle devra délibérer, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial (CST) en 2023, pour adhérer auxdites conventions mais aussi pour fixer le montant de la participation financière versée par la collectivité au profit de vos agents.

Des modèles de délibération sont ainsi mis à votre disposition par sur le site internet du Centre de Gestion de l’Oise ou sur à votre demande.

Ces délibérations d’adhésion, et le cas échéant les documents contractuels, devront être retournées au Centre de Gestion de l’Oise.

Afin de vous présenter ces deux dispositifs et le contenu des garanties proposées, des réunions d’informations sont programmées selon le calendrier ci-dessous auxquelles participeront TERRITORIA et la MNT.

En présentiel uniquement dans les locaux de la Communauté de communes du Clermontois :

9 rue Henri Breuil 60600 Clermont (limité à 40 personnes)