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Campagne Rapport Social Unique (RSU) 2021


Rappel du cadre règlementaire

Que disent les textes ?

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit, dans son article 5 que l’ensemble des administrations élabore, un rapport social unique (RSU), chaque année.

Ce rapport devra rassembler les éléments et données sur la base desquels les lignes directrices de gestion sont établies. Celles-ci servent, notamment, à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » (publié au Journal officiel du 2 décembre 2020) fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique.
Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.

Les données mentionnées par la loi (Article 5 de la loi du 6 août 2019) doivent être présentées par sexe.
Elles peuvent également être présentées selon des critères relatifs à l’âge, au statut d’emploi, à la catégorie hiérarchique, à la zone géographique d’affectation et à la situation de handicap des agents concernés.

Ces données contribuent également à l’établissement du rapport annuel un rapport sur les mesures mises en œuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (III de l’article 1er du décret pré-cité).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion devront adresser les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci.
Ce portail sera également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion (article 2).

L’application « Données Sociales » devient, dès cette année 2022, l’unique mode de collecte du Rapport Social Unique.


L’APPLICATION DONNÉES SOCIALES


EN PRATIQUE


LES SYNTHÈSES

PROFITEZ D’UNE VISION GLOBALE ET DYNAMIQUE DE VOS RH

Une fois vos données transmises vous aurez dès le mois de septembre, la possibilité de télécharger votre synthèse RSU où seront représentés les principaux indicateurs : effectifs, absentéisme, temps de travail, rémunérations, etc.

D’autres synthèses seront accessibles par la suite. >réalisées sur demande auprès du CDG60, elles traitent de thématiques variées :

  • Absentéisme,
  • Rapport de situation comparée Femme / Homme (RSC),
  • Rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail (RASSCT),
  • Risques pyscho-sociaux (RPS),
  • Synthèse comparative de l’évolution des données entre N et N-1.

Ces synthèses comportent des éléments chiffrés et des graphiques, vous permettant une lecture rapide et pertinente. Elles constituent de réels outils de gestion des ressources humaines, et également de communication et de dialogue social à destination des élus, des fonctions d’encadrement, de direction et des agents.


Pour faciliter la saisie de votre RSU et des enquêtes associées, voici quelques conseils pratiques et utiles

  1. Préparer en amont certains éléments nécessaires
  2. Avoir connaissance du N° SIRET de votre collectivité
  3. Être en possession de votre DADS au format texte (.txt) pour l’année 2021, ou de vos 12 fichiers DSN de l’année 2021
  4. Prendre connaissance du guide utilisateur complet disponible sur l’application Données Sociales dans lequel vous retrouvez notamment :
  • comment se connecter, mot de passe oublié
  • comment accéder à votre l’enquête et importer le fichier DADS ou les fichiers DSN
  • comment opérer la saisie des premières informations obligatoires
  • comment opérer la saisie du rapport social unique
  • comment effectuer la transmission du RSU finalisé au CDG

Webinaire

Visionnez notre webinaire du 12 juillet 2022 consacré au Rapport Social Unique