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Actualités - Archives & Numérique

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18/10/2013
La Commission Nationale Informatique et Libertés a souhaité préciser sa position vis-à-vis des services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » en émettant des recommandations s’agissant des mesures de sécurité, des durées de conservation, des données traitées, etc…
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24/09/2013
Le 10 Septembre 2013, le Service Interministrériel des Archives de France (SIAF) et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ont signé une convention de partenariat.
cnil
08/08/2013
Depuis un an, la CNIL délivre des labels à des procédures tendant à la protection des données. Sur 36 demandes reçues, 20 labels ont déjà été délivrés et de nouveaux sont régulièrement attribués.
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10/07/2013
La formation restreinte de la CNIL, par sa délibération n° 2013-139, prononce une sanction pécuniaire fixée à 10 000 euros à l'encontre d'une société pour un usage abusif de la vidéosurveillance pour contrôler l'activité de ses salariés.
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27/06/2013
Le Conseil d'Etat, par son arrêt du 3 Juin 2013, req. n°328634, a décliné sa compétence, en premier et dernier ressort, pour statuer sur un recours formé contre une décision de la CNIL refusant l'accès aux données d'un fichier à un demandeur.
cnil
03/05/2013
Le rapport de la CNIL relatif à l'année 2012 a été présenté lors d'une conférence de presse du 23 avril 2013.
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02/04/2013
La CNIL a publié son programme de contrôles au titre de l'année 2013. Les collectivités locales, notamment au titre des données sociales qu'elles détiennent, sont particulièrement concernées.
téléphone portable
22/03/2013
La CNIL a mis en ligne plusieurs slides relatifs aux pratiques de mise en ligne de photos sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. Et force est de constater que de nombreux efforts sont à faire.
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18/03/2013
La politique de sécurité informatique des collectivités ne peut que progresser. L'utilisation des outils personnels et la mobilité des agents devraient être des points de vigilance.
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18/03/2013
Un employeur peut avoir accès au contenu d'une clé USB personnelle connectée à l'ordinateur professionnel d'un agent.

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