LETTRE D’ACTUALITES STATUTAIRES N° 40 NOVEMBRE – DECEMBRE 2023

Publié le 11 janvier 2024

Toutes les équipes du Centre de Gestion de l’Oise vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024 qui devrait, comme chaque année désormais, être riche en actualités avec, sous réserve du remaniement du Gouvernement, la loi de réforme sur la fonction publique en fil rouge.

L’État a en effet entrepris des démarches en concertation avec les organisations syndicales et les organisations des employeurs publics (notamment l’AMF, la FNCDG, …) pour proposer une loi sur la fonction publique qui vise notamment à assurer l’efficacité et l’attractivité de la fonction publique. Dans un courrier adressé aux employeurs publics et syndicats, les services de l’État ont fait savoir que les concertations seraient lancées dès le mois de janvier 2024 et comptaient adopter un texte d’une vingtaine de mesures seulement.

Le nouveau Gouvernement de Gabriel ATTAL pourrait toutefois apporter des modifications au travail réalisé jusqu’alors.

En attendant, la fin d’année 2023 a été intense en actualité et mérite que l’on s’y intéresse, d’autant plus que cette actualité aura des incidences inexorables pour 2024 et les années à venir.

À commencer par la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Après des discussions devant la commission mixte paritaire, les parlementaires ont trouvé un compromis sur cette proposition de loi qui a pour objet de consacrer les différentes propositions émises ces derniers mois pour valoriser ce métier indispensable pour les communes.

Au-delà du changement sémantique du métier qui devient secrétaire général de mairie, la loi prévoit notamment, qu’à compter du 1^er janvier 2028, le métier de secrétaire général de mairie relèvera obligatoirement de la catégorie B pour les communes de moins de 2 000 habitants et de la catégorie A pour les communes entre 2 000 et 3 500 habitants. Par conséquent, il ne sera plus possible de recruter ou d’affecter un agent de catégorie C sur la fonction de secrétaire général de mairie.

Une période transitoire a ainsi été prévue pour permettre aux collectivités de faire évoluer la situation de leurs agents par l’intermédiaire de dispositifs dérogatoires de promotion interne.

La loi prévoit également d’autres éléments, mais doit être précisée par décrets car, à ce jour, elle est particulièrement imprécise sur les modalités pratiques de mise en œuvre et sur ses conséquences sur les collectivités.

Conscient de l’importance du métier de secrétaire général de mairie et de cette loi, le Centre de Gestion de l’Oise vous propose ainsi une première analyse substantielle dans la présente lettre d’actualités et vous invite à deux réunions d’information à cet égard prévues le mardi 16 janvier 2024. Retrouvez les dates et les modalités d’inscriptions sur notre site Internet.

La fin d’année 2023 a également consacré une annonce attendue de l’État. Dans la continuité du projet de loi sur la fonction publique, le Gouvernement avait en effet annoncé vouloir modifier par décret les conditions de la promotion interne afin de la faciliter et partant de contribuer à la valorisation des carrières des agents publics territoriaux. Le décret prévu à cet égard est paru et confirme les modifications envisagées qui devraient permettre, selon les prévisions, de multiplier par deux les quotas de promotion interne.

Dans ce contexte, le Centre de Gestion de l’Oise a dressé un bilan de ses lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion interne après 3 ans d’application. Il entreprend ainsi des démarches de révision de ses LDG en concertation avec les organisations syndicales et les employeurs territoriaux afin de faire évoluer si nécessaire le cadre et les règles posés en tenant compte à la fois des retours d’expérience et de l’évolution du cadre réglementaire à cet égard.

Enfin comme à l’accoutumée, la fin d’année a été marquée par la publication de divers textes impactant la gestion des ressources humaines à compter du 1^er janvier 2024. Il en va ainsi notamment de la nouvelle augmentation du SMIC qui, de manière inédite, n’a pas d’incidence sur les agents publics (en-dehors des assistantes maternelles et des assistants familiaux ainsi que des contractuels de droit privé) en raison de l’attribution des 5 points d’indice majoré supplémentaires à tous les agents publics.

En cette période d’élaboration des budgets, il faut également garder en mémoire les différents textes parus en 2023 qui ont consacré des revalorisations financières, à l’instar de la reconduction de la GIPA et des nouveaux montants de la prise en charge des frais de repas et d’hébergement des agents en mission ou en intérim, …

Vous trouverez à cet égard une note que le Centre de Gestion a publiée sur son site Internet disponible en cliquant ici.

Bonne lecture !

Documents

Lettre d’actualités statutaires n° 40 Novembre-Décembre 2023

Notez dans vos agendas qu’une réunion d’informations statutaires sera organisée dans les locaux du CDG60 et à distance (via teams) le mardi 23 janvier 2024 de 9h30 à 12h30.

A l’ordre du jour de cette réunion :