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Fiche prévention

travaux réalisés par une entreprise extérieure et Plan de Prévention

Descriptif: 

L’intervention d’entreprises extérieures pour le compte d’une collectivité présente certaines obligations en matière d’hygiène et de sécurité. La réglementation a pour objet de prévenir les risques liés à l’interaction entre les différents intervenants. Cette réglementation s’applique pour tous les types de travaux si une entreprise et une seule intervient pour des travaux dans des locaux en activité de la collectivité. Elle s’applique également lors de l’intervention de plusieurs entreprises (entretien des espaces verts, travaux de maintenance, contrôles périodiques…). Elle ne s’applique pas aux chantiers clos et indépendants et opérations de bâtiment ou génie civil faisant appel à plusieurs entreprises.

Réponse ministérielle

Descriptif: 

Question écrite n° 10594 de M. Gérard Dériot (Allier - UMP)

  • publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2456

Organisation des secours

Descriptif: 

DPRT Fiche Technique La prévention des accidents du travail implique également l’organisation des secours au sein de la collectivité par la formation des agents aux gestes de premiers secours et la mise en place de moyens de secours adaptés. Les secours doivent être organisés pour qu’à tout moment une victime d’accident du travail puisse être secourue, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. version version

Mesures à prendre en cas de fortes chaleurs

Descriptif: 

La canicule de l'été 2003 a illustré la gravité des incidences sur la santé des vagues de chaleur, y compris en milieu professionnel.
La vigilance s'impose dès que la température ambiante à l'ombre dépasse 30°C. En effet, les fortes chaleurs doivent être intégrées comme un risque professionnel. Des moyens de prévention existent. Ils sont simples, pratiques et accessibles.

Les locaux sociaux

Descriptif: 

L’autorité territoriale a l’obligation de mettre en place des locaux sociaux à la disposition des agents afin d’améliorer leurs conditions de travail et notamment d’hygiène.

Le Risque Incendie

Descriptif: 

L’incendie est une combustion qui se développe généralement d’une manière désordonnée et incontrôlée.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Descriptif: 

Le Document unique d’évaluation des risques est devenu obligatoire par décret le 05 novembre 2001. L’approche dans la prévention des risques en a été modifiée : D’une logique de réparation, nous sommes passés à une logique de prévention qui consiste à éviter le risque ou au moins à le réduire.

L'Accident d'Exposition au Sang

Descriptif: 

Chaque année dans les collectivités et établissements publics, des agents se font piquer par des aiguilles.

La maladie professionnelle

Descriptif: 

Une maladie est dite "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Dans la fonction publique, la maladie professionnelle est appelée « maladie contractée en service ».

la maladie de Lyme

Descriptif: 

La tique est un acarien qui vit dans les bois, les buissons, les prairies, les jardins,…Postée sur des herbes hautes, elle repère sa cible (chevreuils, daims, écureuils, chiens, oiseaux, …) puis s’accroche sur elle et se nourrit de son sang pour se développer. Elle devient porteuse de la bactérie responsable de la maladie de Lyme lors d’un repas sur un animal infecté. La tique peut ensuite piquer l’homme et lui transmettre la maladie.

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