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Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

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Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire

Exclusion définitive du service d’un fonctionnaire stagiaire

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Exclusion définitive du service d’un fonctionnaire stagiaire

Révocation

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Révocation

Mise à la retraite d’office

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Mise à la retraite d’office

Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

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Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans

Rétrogradation

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Rétrogradation

Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours

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Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours

Radiation du tableau d’avancement

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Radiation du tableau d’avancement

Abaissement d’échelon

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Abaissement d’échelon

Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours

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Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours

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